Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le mode de gestion des pépinières d'entreprises

Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Morbihan (56)
Durée
40 mois
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Objectif général

  • Réaliser un diagnostic du contrat de délégation de service public en cours, conduire une analyse comparative des modes de gestion (DSP vs régie), accompagner la collectivité durant les procédures de choix du mode de gestion et assister lors des phases de négociation et de contractualisation si une DSP est retenue.

Périmètre technique et équipements analysés

  • CREALIS : 2 000 m² de locaux comprenant espaces communs, 12 ateliers (dont 6 avec bureau), 17 bureaux indépendants, locaux techniques, espace dédié au gestionnaire et local postal extérieur (35 cases).
  • LE PRISME : 1 820 m² répartis sur 3 niveaux, espaces privatifs et communs, salles de réunion, local postal (208 cases) et une « Maison de l’entreprise ».

Phases et livrables

  • Tranche ferme : bilan du contrat actuel (diagnostic économique, inventaire des clauses, état du personnel, état des biens), analyse comparative des modes de gestion (analyses techniques, juridiques, financières et fiscales) et dossier de passage en commission compétente. Livrables : rapports intermédiaires et finaux, supports papier et numérique.
  • Tranches optionnelles (DSP / régie) : conduite complète de la procédure DSP (rédaction des pièces de consultation, collecte des éléments, analyse des candidatures et des offres, rapports de choix, assistance à la négociation, rédaction contractuelle et annexes) ou préparation et mise en œuvre opérationnelle d’une régie (documents structurants, organisation RH, suivi des prestations).

Modalités de suivi et formats des livrables

  • Remise de rapports intermédiaires et définitifs en versions papier et numérique, comptes rendus de réunions et supports d’analyse à chaque phase.
  • Fourniture d’un planning prévisionnel et jalons de pilotage pour chaque phase.

Contraintes opérationnelles

  • Obligation d’indépendance et de confidentialité pour l’AMO.
  • Accès et remise des documents comptables et financiers de l’exploitant actuel à remettre pour le bilan en cas de fin de contrat.

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