Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement du réseau Evalys

Val de Garonne Agglomération
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 12 h
Localisation
Val de Garonne (47)
Durée
32 mois; Phase 2 achevée au plus tard fin 2027; Phase 3 achevée au plus tard fin 2028
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le renouvellement du réseau Evalys

Objet général

Accompagnement global pour le diagnostic, la définition de scénarios de gestion et le renouvellement des contrats relatifs au transport à la demande (TAD) et au réseau urbain.

Phase 1 — Diagnostic et préconisations

  • Réalisation d'un diagnostic qualitatif, quantitatif et financier du réseau (analyse de la fréquentation par ligne/arrêt, enquête usagers, analyse de la grille tarifaire).
  • Analyse des moyens d'exploitation et du parc roulant (vieillissement, efficacité opérationnelle) et évaluation des besoins de décarbonation.
  • Analyse des interfaces avec les partenaires opérationnels et institutionnels, des moyens d'information voyageurs et des actions commerciales.
  • Étude de l'intermodalité et de l'interopérabilité avec autres modes (train, vélo, pôles multimodaux).
  • Production de rapports d'analyse, synthèses, supports pour instances décisionnelles et calendrier prévisionnel.

Phase 1.2 — Élaboration de scénarios

  • Définition de scénarios d'organisation (régie, délégation, mixte) avec analyses coûts/efficacité et scénarios financiers/ opérationnels.
  • Recommandations sur couverture, densité, horaires, tarification, intégration des services (régulier, TAD, services adaptés).
  • Préconisations sur la vente des titres (reprise en régie éventuelle) et actions de communication.

Phase 2 — Assistance au renouvellement du TAD

  • Rédaction du dossier de consultation et des pièces contractuelles adaptées au scénario retenu.
  • Accompagnement lors des étapes de passation (publicité, réception et analyse des offres, notification) et coordination avec les services achats.
  • Vérification de l'intégration des exigences SAEIV et d'information voyageurs.
  • Assistance opérationnelle lors des premiers mois de mise en œuvre (suivi administratif et technique).

Phase 3 — Assistance au renouvellement du réseau urbain

  • Rédaction du dossier de consultation et des actes juridiques relatifs au réseau urbain.
  • Appui technique, juridique, financier et fiscal pendant les négociations et l'analyse des offres.
  • Accompagnement opérationnel lors des premiers mois de mise en œuvre du nouveau contrat.

Livrables et données

  • Rapports d'analyse et synthèses intermédiaires, comptes rendus de réunions, supports pour instances délibérantes.
  • Documents réglementaires et pièces contractuelles prêtes à publication.
  • Données opérationnelles fournies au format exploitable (GTFS, shapefiles, fichiers tabulaires) pour intégration SIG.

Contraintes et modalités opérationnelles

  • Prestations non décomposées en lots (non loté).
  • Prise en compte des systèmes d'exploitation existants (SAEIV, outils de réservation et billettique) et coordination avec l'exploitant et les partenaires techniques.
  • Modalités de livraison des livrables en format électronique (et papier si nécessaire).

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