Assistance à maîtrise d’ouvrage en insonorisation

La prestation consiste à assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les dossiers d’insonorisation des logements éligibles de particuliers, dans le cadre de la procédure SILENCIO et des logements du PGS des aéroports. Elle couvre le diagnostic acoustique, la constitution des dossiers de travaux, puis le suivi de la réalisation jusqu’à la réception et à la levée des réserves.

Phases et livrables

• Phase 1 — Diagnostic acoustique : analyse acoustique du logement et remise d’un rapport de diagnostic à l’acheteur.
• Phase 2 — Dossier CCAR : constitution du dossier CCAR pour l’acheteur.
• Phase 3 — Suivi et réception du chantier : réception du chantier acoustique, suivi de la levée des réserves par l’entreprise et contrôles jusqu’à la levée des réserves acoustiques.

Les délais de transmission prévus par la fiche individuelle de suivi sont les suivants : rapport de diagnostic dans les 15 jours suivant l’intervention au logement ; dossier CCAR dans les 8 semaines suivant cette intervention ; réception du chantier dans les 15 jours suivant la transmission des factures de travaux ; contrôles dans les 15 jours suivant la levée des réserves par l’entreprise.

Le titulaire doit également répondre aux sollicitations de l’acheteur dans les 24 heures pour les demandes urgentes et dans les 48 à 72 heures pour les autres demandes. Lorsqu’une nouvelle intervention au logement est nécessaire, la réponse est attendue sous 15 jours ; dans le cas contraire, sous 48 à 72 heures.

Compétences et organisation attendues

L’offre technique doit présenter l’organigramme, l’encadrement, les effectifs, les CV, l’organisation, les plannings, la méthode de travail et les étapes de réalisation. Elle doit également documenter :

• les qualifications en acoustique et l’expérience en insonorisation de locaux ;
• la qualification et l’expérience en études thermiques ;
• les moyens matériels, techniques et humains mobilisés ;
• le plan qualité applicable à la réalisation des prestations et travaux ;
• l’expérience et les références en insonorisation de logements du PGS des aéroports.

Interfaces et contraintes d’intervention

Les intervenants doivent appliquer les règles de sécurité, de sûreté, d’hygiène et d’environnement de la plateforme aéroportuaire. Le personnel doit être compétent, formé et habilité pour les tâches réalisées ; les équipements utilisés doivent être conformes et leurs vérifications réglementaires disponibles. Les zones d’intervention doivent être balisées et maintenues propres, les risques de coactivité maîtrisés et les incidents ou pollutions signalés sans délai.

Les déchets générés doivent être évacués hors du site vers des filières adaptées et agréées, triés à la source au minimum entre déchets dangereux, inertes et banals, et faire l’objet d’une traçabilité avec justificatifs lorsque cela est requis. Les rejets dans les réseaux sont soumis à autorisation préalable ; le brûlage est interdit.