Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la faisabilité et la programmation d’un quai de transfert

La mission accompagne le maître d’ouvrage dans l’étude, la programmation puis, si la tranche conditionnelle est affermie, le recrutement du maître d’œuvre. Le bâtiment existant, d’environ 3 100 m² avec zone de process et bureaux, est soumis à autorisation environnementale (rubriques ICPE 322A, 329 et 98 bis). Le process industriel en place doit être pris en compte dans l’étude et son démantèlement intégré au chiffrage jusqu’à la livraison finale.

Phase 1 — programme et enveloppe financière

• Réaliser l’audit et l’état des lieux structurel et technique, examiner les possibilités de division fonctionnelle et analyser les contraintes du site, d’urbanisme et de réglementation ICPE.
• Définir les besoins et prescriptions fonctionnelles, techniques, économiques, énergétiques, environnementales et sociales; proposer des scénarios permettant de faire coexister le quai de transfert et des activités complémentaires.
• Chiffrer les investissements et les coûts futurs de fonctionnement, identifier les dispositifs de subvention publique mobilisables, proposer des pistes d’organisation juridique et d’exploitation, et planifier les étapes ultérieures.
• Organiser des échanges avec les collectivités adhérentes, les organismes publics et les acteurs associatifs locaux du secteur des déchets.

La gouvernance minimale comprend quatre COPIL en phase 1, des rencontres territoriales en présence du maître d’ouvrage et un COTECH à chaque grande étape intermédiaire. Un compte rendu détaillé est remis après chaque réunion, entretien ou rencontre avec des tiers sous cinq jours ouvrés; les supports présentés sont également fournis. Le rapport final rassemble notamment les conclusions de faisabilité, les données collectées, les comptes rendus de concertation, les estimations financières détaillées, les références réglementaires et les plans de division spatiale, avec traçabilité des raisonnements ayant conduit aux scénarios.

Phase 2 — tranche conditionnelle de recrutement du maître d’œuvre
Si elle est affermie, la mission couvre la rédaction du DCE complet (pièces administratives et techniques, programme), l’assistance à la consultation et l’analyse des candidatures ou offres, la vérification de leur conformité administrative et financière au programme et à l’enveloppe, puis l’aide au choix. Les livrables comprennent le DCE prêt à publier, un rapport détaillé d’analyse des offres et les documents nécessaires à l’attribution. Cette phase prévoit deux COPIL, un COTECH d’analyse et la présentation du rapport à la commission de sélection ou d’appel d’offres.

Les documents sont remis en formats papier selon le nombre d’exemplaires demandé par le maître d’ouvrage et en formats numériques éditables.