Accompagnement et conseil en expertise juridique

Prestation types

• Analyse documentaire et prise de connaissance des pièces d'un dossier complexe ; identification des risques juridiques, propositions d'optimisation (corrections, évolutions, contournements) et formulation de recommandations opérationnelles.
• Relectures et validations de documents (notes, courriers, rapports) avec production de synthèses et versions annotées anonymisées.
• Accompagnement aux négociations contractuelles : prestation forfaitisée comprenant deux rendez‑vous d'accompagnement et intégration des éléments issus des rendez‑vous dans les documents contractuels.
• Assistance lors d'audits informatiques externes : définition/validation du cadre d'audit (s'il n'est pas fourni), point de contact avec les équipes techniques, centralisation et validation des demandes d'information, participation aux réunions avec auditeurs, assistance lors des négociations. Prestation composée d'un forfait initial complété par journées supplémentaires facturables.
• Consultations juridiques écrites (recherches et études détaillées) et conseils oraux, avec modalités de restitution écrite adaptées au niveau d'urgence.

Modalités opérationnelles et livrables

• Livrables attendus : documents anonymisés et sommaires de livrables, notes de cadrage, comptes rendus de réunions, mémos d'analyse juridique et modèles contractuels modifiés.
• Tarification : unités d'œuvre forfaitisées pour prestations principales (codifiées PA_01..PA_07) et prestations unitaires (PU_03..PU_07 : demi‑journée, journée, forfait 5/10 jours, prix horaire, etc.). Possibilité de journées complémentaires lorsque le forfait initial est insuffisant.
• Contraintes qualité : conformité aux règles applicables aux marchés publics, obligation générale de conseil et de mise en garde, confidentialité et exigences de sécurité des outils et des échanges (mesures spécifiques applicables aux interventions en environnement informatique).

Délais de réponse (selon nature et urgence)

• Relecture / validation de documents : 6 jours ouvrés (non urgent) ; 3 jours ouvrés (urgent).
• Prestations unitaires non urgentes : réponse téléphonique sous 3 jours ouvrés ; réponse écrite sous 6 jours ouvrés.
• Prestations unitaires urgentes : réponse téléphonique en ≤ 1 jour ouvré ; réponse écrite en 3 jours ouvrés.