Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le cadrage d’une rénovation énergétique et technique

La mission actualise la vision technique et fonctionnelle du commissariat afin de recommander un montage contractuel adapté à la rénovation énergétique et technique, avant le lancement d’une procédure de travaux. Elle ne consiste pas à produire un nouveau diagnostic technique ou énergétique, mais à consolider et actualiser le prédiagnostic de 2021.

Phase 1 — Analyse de l’existant et recueil des besoins

Le titulaire organise et anime une réunion avec la Direction de l’immobilier et de l’environnement pour recenser les travaux et interventions réalisés depuis 2021, leur nature, leur date, leur périmètre et, dans la mesure du possible, leur incidence financière. Il analyse leurs effets sur les constats et préconisations du prédiagnostic initial et intègre les besoins complémentaires concernant notamment les équipements, le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’isolation, les vitrages, les menuiseries, la sécurisation des ouvrants et l’état général de l’enveloppe.

La mise à jour applique les modalités réglementaires de calcul en vigueur, dont la révision du coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire à 1,9, et définit l’année de référence la plus favorable au regard des objectifs du Décret Tertiaire. Une visite sur site peut être réalisée si elle est jugée nécessaire à la compréhension des besoins et des enjeux techniques.

Le prédiagnostic fourni au format Word est repris et actualisé. L’estimation financière est mise à jour en intégrant les travaux recensés, les demandes de l’état des lieux et l’évolution des prix entre 2021 et 2026. Sa cohérence arithmétique est vérifiée au regard des scénarios existants. Le tableau associé, au format Excel ou équivalent, présente les interventions, montants associés, gains financiers annuels estimés, temps de retour sur investissement et objectifs visés. Le prédiagnostic et le tableau sont remis à la DIE, présentés en réunion, puis corrigés après observations pour produire une version finale.

Phase 2 — Comparaison des montages contractuels

Le titulaire examine notamment le contrat de performance énergétique, le marché global de performance, le marché classique de maîtrise d’œuvre et toute autre procédure pertinente. Il distingue les travaux susceptibles de relever d’une performance énergétique garantie, tels que le chauffage, le rafraîchissement et l’isolation, des interventions principalement liées à la sûreté et à la sécurité, telles que la sécurisation des vitrages et des ouvrants.

Pour chaque scénario, l’analyse porte sur :

• les avantages, contraintes et risques ;
• les délais de mise en œuvre, la répartition des risques, le niveau d’engagement énergétique, la souplesse et la réversibilité ;
• les impacts sur les budgets de fonctionnement et d’investissement et la compatibilité avec les contraintes de la commande publique ;
• les coûts estimatifs, gains en euros TTC, MWh d’énergie primaire, MWh d’énergie finale, impact en tonnes de CO₂ et temps de retour sur investissement ;
• la compatibilité avec les échéances du Décret Tertiaire à 2030, 2040 et 2050, les besoins du site et les demandes de la SDC et de la DT ;
• le délai prévisionnel de passation, de réalisation des travaux et le montage contractuel ou mix de montages proposé.

Les travaux et interventions prioritaires sont hiérarchisés. Un rapport structuré par scénario, un tableau de comparaison multicritères et un diagramme de Gantt couvrant la procédure, le montage contractuel et la réalisation des travaux sont remis, présentés en réunion, corrigés après observations et transmis en version finale. Le rapport est fourni en Word ou équivalent et PDF ; le tableau est fourni en Excel ou équivalent et PDF.

Phase 3 — Recommandation

Le titulaire établit une note de recommandation détaillant le choix du montage contractuel et les orientations stratégiques du programme de travaux. La note est présentée en réunion, puis mise à jour après remarques et annotations pour constituer la version finale. Les réunions de présentation prévues pour les trois phases sont en présentiel et durent 2 heures chacune.