Assistance à maîtrise d'ouvrage bâtimentaire rénovation CAFI

Organisation et décomposition

• Contrat découpé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO001, TO002, TO003).
• Phases de la tranche ferme organisées en 5 étapes distinctes couvrant l'ensemble du cycle de programmation et de passation.

Tâches principales par phase

• Phase 1 : accompagnement général du maître d'ouvrage (instruction des demandes de subvention, montage administratif et suivi des autorisations, coordination générale de projet).
• Phase 2 : assistance à la sélection du maître d'œuvre chargé du diagnostic patrimonial (rédaction du cahier des charges, analyse des candidatures, rapports de synthèse).
• Phase 3 : élaboration du programme fonctionnel, technique et financier détaillé (relevés, études programmatiques, chiffrage prévisionnel, hiérarchisation des besoins).
• Phase 4 : conduite des consultations et sélection du maître d'œuvre de l'opération (rédaction consultation, analyse offres, assistance aux négociations).
• Phase 5 : consultation et coordination des prestataires obligatoires (contrôle technique, sécurité-santé au travail / SPS, études complémentaires éventuelles) et pilotage des prestations associées.

Livrables et modalités de remise

• Remise d'un exemplaire de chaque livrable requis.
• Cadre de suivi des livrables et gestion des demandes de modification technique (modifications formalisées par avenant).

Propriété intellectuelle et obligations contractuelles

• Cession des résultats à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur, certaines créations pouvant faire l'objet de cessions exclusives selon les cas.
• Obligation de fournir justificatifs d'assurances avant démarrage des prestations.

Intégration du développement durable

• Exigences environnementales à prendre en compte dans la définition des solutions et dans les livrables (cadre de réponse environnementale à produire).