Assistance à maîtrise d’ouvrage pour audit technique

La mission consiste à établir un état des lieux technique des installations, vérifier leur conformité aux engagements, repérer des possibilités d’optimisation et évaluer les contrats de délégation de service public. Elle couvre les installations en DSP et les installations hors DSP, avec des analyses adaptées à leur fonctionnement.

Installations en DSP

L’analyse porte notamment sur le respect des capacités nominales contractuelles, les marges de capacité des halls de réception, procédés et filières, les gisements complémentaires, les tonnages entrants et sortants, ainsi que la fréquence, la durée et les causes des arrêts planifiés ou subis. Elle examine également la disponibilité et la performance des équipements, les consommations énergétiques et de consommables, l’exploitation (effectifs, compétences, astreintes), la maintenance préventive et corrective, les renouvellements, le GER passé, la vétusté, les risques et vulnérabilités d’exploitation, et la pertinence des investissements réalisés ou restant à prévoir.

• Usine de biométhanisation : rendement méthanogène en Nm³/tonne, qualité du biogaz, taux de valorisation énergétique, conformité réglementaire et débouchés du digestat, ainsi que menaces et opportunités liées aux évolutions législatives.
• Usine de tri mécano-biologique : rendement de tri matière, performance, production de CSR et débouchés, pourcentage de refus et évolutions législatives possibles.

Installations hors DSP

L’audit porte sur les marges de capacité, les gisements complémentaires, les arrêts planifiés et subis, l’obsolescence, les risques d’exploitation et points de vulnérabilité, les investissements futurs nécessaires et les impacts des évolutions réglementaires à moyen et long terme.

Pour le centre de tri des emballages, il examine le mode de gestion et l’organisation de l’exploitation, la captation des matériaux valorisables, les taux de refus, la qualité des flux sortants, la productivité (t/h et coût/tonne), la disponibilité des équipements, les tonnages entrants et sortants, le GER et l’adaptabilité aux évolutions des consignes de tri et des gisements.

Éléments de cadrage

Les capacités indiquées pour les trois installations sont de 23 000 T/an pour le centre de tri des emballages, 28 000 T/an pour l’usine de biométhanisation et 60 000 T/an pour l’usine de tri mécano-biologique. L’organisation prévue repose sur une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment un bureau d’études spécialisé dans les déchets et leurs modes de traitement. Les candidats ne doivent pas avoir participé à la procédure de DSP, côté syndicat ou côté candidats.