Assistance à la gestion des déclarations DT-DICT-ATU

Mise à disposition, hébergement, maintenance et assistance d’une interface web sécurisée pour traiter les déclarations reçues et émettre celles liées aux opérations de travaux. Elle s’organise par plateforme, avec des comptes et profils adaptés aux agents intervenant comme exploitants ou déclarants. L’accès est prévu 24 h/24 et 7 j/7, jours fériés compris.

Gestion des déclarations et des ouvrages

L’interface reçoit, enregistre, permet d’instruire et de suivre les DT, DICT, DT-DICT conjointes et ATU, en format dématérialisé ou non. Elle permet de consulter les dossiers et leurs échanges, de télécharger les déclarations en PDF, de préremplir les récépissés CERFA et d’envoyer les réponses signées avec leurs annexes et plans ; le nombre de pages et la taille des pièces jointes ne sont pas limités. Les délais réglementaires sont suivis.

Pour les déclarations émises par le maître d’ouvrage, l’outil permet de tracer l’emprise des travaux sur carte, transmettre la déclaration aux exploitants de réseaux concernés, suivre les réponses et le statut des demandes et relancer les concessionnaires sans réponse. Une transmission en recommandé avec accusé de réception est également prévue.

Le titulaire ouvre les comptes nécessaires au guichet unique INERIS et y inscrit les 60 systèmes d’endiguement des six plateformes. Les zones d’implantation des ouvrages sont fournies sous forme de polygones Shapefile ou GeoPackage. Les ajouts et suppressions d’ouvrages en cours de marché sont prévus ; la mise à jour éventuelle des zones déjà enregistrées est incluse une fois par an.

Cartographie, reporting et traçabilité

La solution comprend la génération de plans à joindre aux réponses à partir des données SIG et des emprises concernées. Elle doit aussi permettre de produire des plans de synthèse des réseaux à partir des récépissés des exploitants, par vectorisation et calage des plans. Les types de réseaux, classes de précision, diamètres, fourreaux et matériaux doivent pouvoir être distingués ; des fonds orthophoto ou cadastral et les noms de rues peuvent être intégrés. Les livrables sont attendus en GPKG, DWG/DXF et PDF imprimable, avec, si possible, un projet QGIS autonome, en RGF93/Lambert-93 au minimum. Les tranches du BPU sont inférieure à 5 000 m², de 5 001 à 50 000 m² et supérieure à 50 001 m².

Les tableaux de bord sont personnalisables. Les statistiques de déclarations reçues, traitées et émises sont exportables en CSV ; un export PDF et un bilan périodique sont également prévus. Les indicateurs portent notamment sur les délais de traitement et le respect des délais de réponse. Les utilisateurs peuvent consulter et archiver les documents associés pendant la période prévue ; les actions sur les dossiers sont traçables par utilisateur, date et nature de l’opération.

Les notifications par courriel pour les DT, DICT et DT-DICT sont paramétrables. Les ATU donnent lieu à une alerte immédiate par courriel, complétée par un second canal (SMS, notification applicative ou dispositif équivalent). Chaque plateforme peut gérer elle-même ses destinataires. Une fonctionnalité cartographique d’affichage des travaux réalisés ou en cours est souhaitée, avec données en Lambert 93 et export Shapefile ou GeoPackage.

Formation, compte-rendu et assistance

Une formation à distance d’une demi-journée, soit 2 à 3 heures, peut être demandée au démarrage ou en cours de marché ; elle couvre notamment l’instruction et la déclaration. Les supports sont fournis après chaque session, avec un guide utilisateur. L’outil de compte-rendu de marquage-piquetage doit permettre un export PDF et couvrir au minimum l’identification des responsables, la référence DT/DICT, la localisation des repères avec une précision cohérente avec la classe réglementaire, les caractéristiques et couleurs des réseaux, les photographies et les écarts éventuels entre plan et terrain ; la norme NF S70-003 est mentionnée.

La maintenance corrective et les mises à jour nécessaires à la conformité réglementaire et à l’amélioration de l’interface sont réalisées sans incidence financière pour le maître d’ouvrage. L’assistance technique et fonctionnelle prévoit une réponse sous une semaine au maximum ; les demandes structurantes affectant le suivi réglementaire doivent être traitées en urgence dans la journée. L’interlocuteur d’assistance est commun aux plateformes.

L’hébergement doit permettre un accès sécurisé et une disponibilité compatible avec les besoins. Le titulaire met en œuvre des mesures de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité, d’authentification, de sauvegarde et de protection contre les accès non autorisés. En fin de marché, les données, documents et historiques sont restitués dans des formats réutilisables, notamment CSV, Shape et PDF ; une désinscription des systèmes du guichet unique peut être demandée.

Volumes estimatifs

Le CCTP estime annuellement, pour les six plateformes, 2 200 dossiers reçus à traiter en mode exploitant et 140 déclarations à traiter en mode déclarant. La répartition annuelle indiquée est : Vichy 250 et 0 ; Nevers 200 et 10 ; Orléans 350 et 30 ; Blois 200 et 10 ; Tours 600 et 40 ; Angers 600 et 50. À titre de scénario estimatif du DQE, sont notamment indiqués 8 800 traitements de déclarations reçues, 2 700 déclarations émises, 60 envois en RAR, 100 000 m², 200 000 m² et 400 000 m² de plans selon les tranches, 4 formations et 220 comptes-rendus. Ces quantités sont estimatives et ne préjugent pas des quantités réellement commandées.

Les délais prévus pour certaines prestations sont de deux semaines maximum pour la mise à disposition de l’interface et l’ouverture/intégration initiales, une semaine pour l’ajout ou la suppression d’un ouvrage, quatre semaines pour la fourniture des plans de synthèse et quatre semaines à compter de la demande pour organiser une formation.