Assistance à l’établissement des plans de prévention du STL

Le titulaire accompagne les chargés d’affaires des groupes GTPP, GMEX et GLOG du Service Technique et Logistique du Centre CEA de Marcoule dans l’établissement et le suivi des plans de prévention, à l’exclusion des commandes du groupe GPDF. Le chargé d’affaires CEA conserve la responsabilité de la validation des documents et de la conduite des visites et réunions ; le titulaire assure l’organisation du processus, l’instruction documentaire et la retranscription des données selon la procédure CEA MAR PR SEC 006 indice 14.

Pour chaque demande, le titulaire recueille les données d’entrée, renseigne le tableau prévisionnel partagé et :

• demande le numéro chronologique du PDP, selon qu’il s’agit d’un plan mono-installation ou multi-installations ;
• transmet les PSEE aux entreprises extérieures principales, demande leur renseignement par les sous-traitants, contrôle le formalisme, suit les retours et relance les retardataires ;
• formalise les convocations aux inspections communes préalables (ICP) et aux réunions PDP, prépare la fiche d’organisation et de commandement, planifie les réunions dans le calendrier « MAR Plan de prévention » et réserve la salle d’analyse des risques ;
• initie les PVIC, recueille les informations des installations et participe si nécessaire aux inspections communes préalables.

Les PVIC doivent notamment identifier le PDP, les lieux et acteurs, les risques spécifiques, les durées légales de travail, les téléphones utiles, le matériel CEA mis à disposition, la zone de travail, les documents remis, les recommandations et les participants.

Le PDP est préparé à partir des PSEE, des données du chargé d’affaires et des remarques des instances. Il reprend notamment les entreprises intervenantes, le phasage des travaux, les éléments de radioprotection, le matériel CEA et les installations de chantier mis à disposition, les spécificités de manutention ou d’utilisation d’air respirable, les informations données aux salariés, les recommandations, la grille d’analyse des risques par phasage et la liste des participants. Le titulaire le soumet à validation, le reprend selon les observations, assiste le chargé d’affaires lors de la réunion d’analyse des risques, puis prépare la diffusion et le dépôt dans l’espace collaboratif « MAR Plan de Prévention ».

Les mises à jour sont gérées sous forme d’avenant ou d’autorisation d’intervention avec feuillet 2 selon l’appréciation du chef d’installation. Un avenant est notamment requis en cas d’ajout d’un risque dimensionnant, d’une nouvelle zone d’intervention autre que mineure ou d’une nouvelle entreprise. La prolongation du PDP dans la limite de 12 mois, le changement de raison sociale d’une entreprise extérieure ou le changement de chargé d’affaires donnent lieu à un avenant sans ICP, sauf demande du responsable sécurité de l’entreprise extérieure ou de l’installation. Les documents modifiés, PVIC et avenants sont signés avant la mise en œuvre des changements et déposés dans l’espace collaboratif.

Organisation et moyens

L’offre doit présenter l’organisation proposée, un organigramme, les liaisons fonctionnelles et les interfaces de commandement. Le titulaire désigne un responsable de gestion du contrat, interlocuteur unique pour les échanges contractuels avec le CEA et participant aux réunions de suivi.

Les intervenants doivent disposer de compétences avérées en sécurité, de notions en qualité-hygiène-sécurité-environnement, maîtriser Word et Excel, et avoir au minimum un niveau ingénieur junior avec un diplôme reconnu dans les métiers de la sécurité. Une expérience de la sécurité du travail appliquée aux chantiers conventionnels, idéalement sur site nucléaire, est attendue. Les CV anonymisés doivent justifier d’expériences similaires.

Le responsable du contrat établit mensuellement un état des actions menées. Une réunion trimestrielle de suivi donne lieu à un rapport d’activité, un bilan des prestations et un compte rendu transmis au CEA pour approbation. Le personnel doit suivre la formation « Chargé Opérations - Entreprises Extérieures » ; le personnel concerné non encore formé doit la réaliser dans les 2 mois suivant la réunion d’enclenchement.

Les interventions sur le Centre exigent les formalités d’accès, la participation à la visite préalable de sécurité, la fourniture des documents nécessaires au PDP, le respect du règlement intérieur, du code de sécurité et des règles de contrôle du CEA. Le télétravail peut être autorisé à raison d’un maximum d’une journée par semaine, après une période minimale de six mois et avec l’accord préalable du chargé d’affaires.

Livrables, formats et contrôles

Le titulaire tient un plan de surveillance actualisé au fil de l’eau, comprenant le suivi des PDP et le calendrier des livrables. Les livrables comprennent les convocations, PV d’ICP et de PDP, formulaires d’avenant, PSEE formalisées, comptes rendus de réunions, rapport d’activité trimestriel et tout document nécessaire.

Les documents sont produits avec Microsoft Office version minimale 2021, aux formats DOCX ou XLSX ; les PDF sont admis s’ils comportent la reconnaissance de caractères. Ils comportent les visas internes et le cartouche de validation CEA. Le rapport d’activité est remis lors de la réunion de suivi et le compte rendu de réunion de suivi dans les 5 jours ouvrés. Chaque livrable est soumis à l’acceptation du CEA et doit être refait en cas d’erreur manifeste, de non-conformité au cahier des charges ou de non-respect des consignes transmises.

Le titulaire doit disposer d’un système de management de la qualité conforme à l’ISO 9001, fournir un plan de management qualité-sécurité-environnement particulier dans les 2 mois suivant la passation du marché, mettre en place des indicateurs de pilotage et accepter les audits organisationnels ou opérationnels du CEA. Il fournit les EPI et tout matériel nécessaires à sa mission ainsi que les moyens de déplacement sur le site ; le raccordement de son matériel électronique au réseau CEA est interdit.