Assistance en escale aéroportuaire

Le titulaire assure l’activité d’assistance en escale sur l’aéroport de Brest Bretagne dans le cadre d’une AOT non constitutive de droits réels. L’autorisation est associée à un contrat de location « full services » portant sur les équipements de piste appartenant à ABO et nécessaires à l’activité. La liste complète des services d’assistance est renvoyée à l’annexe 4 du Cahier des charges.

L’exploitation doit garantir une activité fiable, continue et sécurisée, notamment la ponctualité des vols, la continuité de service, la gestion des pics d’activité et le respect des exigences de sécurité, de sûreté et de qualité de service.

Reprise et moyens d’exploitation

Le titulaire doit :

• reprendre le personnel conformément au dispositif légal applicable à la date du transfert, sans garantie d’applicabilité de l’article L1224-1 du Code du travail ;
• reprendre le matériel nécessaire à l’activité, le gros matériel étant repris sous forme de location ;
• organiser l’exploitation et l’encadrement local, avec des moyens humains adaptés et une politique de polyvalence ;
• mettre en place un plan de continuité d’activité et de gestion des situations dégradées.

ABO et le titulaire réalisent dans le mois suivant l’entrée en vigueur de l’AOT un état des lieux contradictoire du matériel loué.

Sécurité, qualité et performance

Le titulaire respecte les obligations du système de gestion de la sécurité (SGS) et de sûreté détaillées dans le Cahier des charges. Il met en œuvre les engagements de qualité de service prévus dans son offre et les objectifs de performance fixés par ABO.

Il propose un plan d’actions qualité et les mesures permettant d’atteindre les objectifs de performance. L’organisation doit couvrir l’encadrement local, la continuité, les situations dégradées, les pics d’activité, la ponctualité des vols et la conformité aux exigences de sécurité et de qualité.

Environnement et gestion des déchets

Le titulaire trie ses propres déchets conformément à la réglementation applicable aux déchets industriels banals et aux déchets industriels spéciaux. Il évite la manipulation et le stockage de matières susceptibles de présenter un risque pour l’hygiène, la santé, la sécurité ou l’environnement.

Il mesure et réduit ses émissions de CO2, suit les prescriptions d’ABO et accompagne la démarche Airport Carbon Accreditation de l’aéroport : définition d’un périmètre conforme à l’ISO 14064, collecte annuelle des données, calcul des émissions, vérification du bilan GES par une tierce partie, actions de réduction, management carbone, mobilisation des parties prenantes et, pour les émissions résiduelles, compensation et sélection des projets correspondants.

Les documents justifiant les méthodes d’élimination des déchets, les quantités, les destinations finales et les emplacements de stockage sont tenus à disposition d’ABO pendant toute la durée de l’AOT. Le titulaire est responsable en cas de non-respect de la réglementation environnementale.