Assistance à l’élaboration du Schéma Régional Biomasse

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à réviser le Schéma Régional Biomasse et à préparer son adoption. Elle comprend l’appropriation de l’audit préalable conduit par l’AREC, des compléments d’étude si nécessaire, la concertation avec les acteurs du territoire et la production du rapport et du document d’orientation.

Diagnostic et orientations — tranche ferme

Le rapport doit notamment établir l’état des lieux des ressources et des usages de biomasse, leurs flux et leurs perspectives, les politiques qui les influencent, ainsi que les volumes mobilisables. Le titulaire complète au besoin les données de l’audit, réalise des entretiens ciblés, cartographie les ressources par quantité, qualité et localisation, compare les éléments issus des PCAET et apprécie les volumes à l’échelle des EPCI.

Le document d’orientation définit des objectifs et trajectoires, des scénarios et un plan d’action en fiches. Les analyses prennent en compte la hiérarchie et les conflits d’usage entre alimentation, matériaux et énergie, la durabilité des ressources, les filières forestières, agricoles et issues des déchets, les enjeux climatiques et les politiques de planification pertinentes. Les scénarios peuvent comparer une trajectoire tendancielle, ambitieuse et intermédiaire ; ils sont appréciés notamment au regard des effets environnementaux, économiques et sociétaux.

La concertation comprend l’organisation et l’animation des COPIL, d’au moins 5 réunions avec des acteurs de filière et d’au moins 3 ateliers thématiques. Le titulaire prépare les réunions, leurs supports et comptes rendus, puis intègre les échanges aux livrables. Le suivi prévoit 5 réunions de COPIL et au minimum 5 réunions de travail ; le premier COPIL sert au cadrage et au lancement.

Livrables et formats

Les livrables de la tranche ferme sont la méthodologie, le rapport-diagnostic, une première version du document d’orientation, les fiches-actions et le SRB finalisé avec ses annexes et résumés non techniques. Les fiches-actions identifient notamment les porteurs, objectifs, biomasses concernées, calendrier, coûts ou financements et indicateurs mesurables. Le SRB est décliné en versions intermédiaires selon les retours et consultations, jusqu’à validation par le COPIL puis approbation.

Les documents modifiables sont remis en .docx et .odt, les diaporamas en .pptx et .odp ; le SRB validé est également remis en .pdf. Les cartes sont livrées dans un format SIG défini avec le maître d’ouvrage, avec leurs métadonnées. Les outils et données nécessaires à l’étude sont recherchés et acquis aux frais du titulaire ; les productions appartiennent au maître d’ouvrage.

Tranches conditionnelles

• TC1 — Évaluation environnementale stratégique : si elle est affermie, elle est menée de façon itérative en parallèle du SRB. Elle analyse les incidences, les solutions de substitution, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ainsi que les indicateurs de suivi ; le titulaire prépare les réponses aux éventuelles observations de l’autorité environnementale.
• TC2 — Communication : si elle est affermie, elle comprend un diaporama d’environ 20 vignettes, une plaquette graphique de 4 pages en PDF et HTML, ainsi qu’une participation éventuelle à un ou plusieurs webinaires. Les documents respectent la charte graphique fournie par le COPIL.

Les documents liés à la mission sont imprimés sur papier répondant aux exigences d’un écolabel officiel ou équivalent et issu de forêts gérées durablement (FSC, PEFC ou équivalent).