Assistance écologique aux travaux

Le titulaire accompagne le maître d’ouvrage délégué comme expert en biodiversité et milieux naturels pour les travaux du projet tramway et BHNS. Il conseille, contrôle et alerte sur l’application des mesures réglementaires et contractuelles d’évitement et de réduction des impacts, ainsi que sur leur suivi dans le temps : biodiversité, milieux aquatiques, bruit, air et déchets.

Préparation et documents environnementaux

Le titulaire analyse les mesures ERC et contribue à leur suivi. Il émet un avis sur les PRE et les procédures particulières environnementales (PPE), notamment sur les mises en défens et le balisage des enjeux écologiques. Un PRE est prévu par marché de travaux; le délai prévu pour rendre l’avis est de 10 jours après le dépôt du document dans la GED. Il contrôle également les plans et procédures associés à la mesure compensatoire de zone humide MC1.

Contrôles sur le terrain et expertises ciblées

• Visites inopinées de chantier, à une fréquence mensuelle, bimensuelle ou trimestrielle selon les enjeux, portant sur l’ensemble des chantiers : balisages, mesures écologiques, nuisances, déchets et risques de pollution, notamment du milieu aquatique. Chaque visite donne lieu à un compte rendu sous forme de journal de bord; le titulaire propose des ajustements en cas de dysfonctionnement.
• Identification, localisation et balisage des espèces exotiques envahissantes avant travaux; relevés GPS de précision, cartographie simplifiée des zones contaminées et coordonnées des stations transmises aux responsables environnement des entreprises.
• Si des abattages complémentaires sont décidés : inspections préalables des arbres, recherche de nids et écoute des chiroptères; en cas de cris sociaux, comptage en sortie de gîte. Le titulaire alerte et marque les arbres concernés, prévoit les dispositifs anti-retour si nécessaire et, hors période de nidification, assiste les opérations avec un spécialiste chiroptérologue et/ou avifaune. L’assistance comprend l’orientation des élagueurs, l’inspection des ouvertures après abattage et, en cas de découverte d’individus, les opérations de sauvetage; elle donne lieu à un compte rendu.
• Diagnostics quantitatifs et qualitatifs du système racinaire d’arbres soumis à des terrassements sous houppier. Les fosses d’observation sont indicativement d’environ 2,50 m de large, 3 m de long et 1 m de profondeur, dimensions adaptables aux cas particuliers. Les moyens humains et matériels d’excavation sont mis à disposition par le maître d’ouvrage délégué via le marché de travaux d’accompagnement.
• Organisation des opérations de sauvetage en cas de découverte d’animaux pendant les travaux, hors opérations d’abattage et de démolition; les espèces citées sont la Grenouille rieuse et le Triton palmé.

Coordination et restitution

Le titulaire organise trois réunions de sensibilisation, une par secteur de travaux. Il participe aux réunions de chantier des marchés principaux VPL1, VPL2, IEP1 et IEP2, avec un minimum de deux réunions par marché et par an. Il assiste aux réunions « Environnement », prévues trimestriellement avec possibilité d’adapter la fréquence aux périodes sensibles, et aux réunions de coordination avec la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

À la demande du maître d’ouvrage délégué ou de la maîtrise d’œuvre, il peut auditer le système de management environnemental des entreprises de travaux, y compris leurs cotraitants, sous-traitants, fournisseurs et prestataires. Il remet un rapport d’audit et peut être chargé d’appuyer la mise en place d’actions correctives. Des expertises complémentaires ou propositions de mesures d’accompagnement peuvent également être sollicitées selon l’évolution du chantier. En cas d’infraction environnementale, il peut préconiser l’arrêt du chantier, la décision de donner suite relevant du maître d’ouvrage délégué.

Les livrables comprennent les comptes rendus et journaux de bord des visites, les relevés et cartographies, les rapports d’expertise ou d’audit, un rapport annuel à la fin de chaque année civile et un rapport de fin de mission présentant un bilan chronologique des sujets environnementaux. Les documents sont gérés dans la GED et suivent les exigences de qualité, de planification et de présentation contractuelles.