Assistance architecte sécurité incendie et accessibilité ERP

Ville de Vincennes
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Date limite
4 août 2026 à 09 h
Localisation
Vincennes (94)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 80 000 € - Estimation: 20 000 €

Mission d'assistance en sécurité incendie et accessibilité

Objectifs principaux

  • Assurer l'expertise architecturale en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP).

Activités et interventions

  • Participation et assistance lors des commissions communales de sécurité et des commissions communales d'accessibilité.
  • Instruction technique des demandes d'autorisations de travaux liées aux ERP et des demandes relatives à manifestations exceptionnelles/CTS (selon seuils spécifiés pour ces événements).
  • Suivi technique du bâti pour les questions de péril et de sécurité : contrôles de solidité, expertises approfondies, prescriptions techniques et vérification du récolement des mesures mises en œuvre.
  • Réalisation de rapports d'expertise, rapports de constat, rapports de récolement et bulletins d'avancement selon les besoins.

Conditions opérationnelles et livrables

  • Rapports d'expertise et constats fournis au format éditable et exportable (Word et PDF) avec un délai de remise prioritaire de 48 heures pour les interventions urgentes signalées.
  • Service d'astreinte permanent permettant une intervention d'urgence sur site 24h/24 et 365 jours/an, avec délai d'intervention opérationnel de 2 heures pour les demandes d'urgence.
  • Interaction régulière avec l'autorité demandeuse pour définir le niveau d'urgence, la nature de la réponse attendue et les modalités d'intervention (sur site ou à distance).
  • Modalités de contrôle et de validation des prestations par notifications et livrables formalisés (rapports, constats, récolement).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de constat, visites de recueillement et rapports de visite peuvent être commandés selon les besoins; modalités (dates, lieux et contacts) sont précisées par l'acheteur au moment de la commande.

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