Fourniture d’articles de bureau

L’accord-cadre organise la fourniture, sur le périmètre géographique du lot, des articles de bureau commandés par les services bénéficiaires. La liste restreinte des fournitures les plus commandées est définie au BPU. Les bons de commande sont émis au fil des besoins par les services concernés.

La liste restreinte doit permettre d’identifier chaque produit par sa référence, une photo, une description succincte, ses conditionnements et déclinaisons éventuels, ainsi que les produits associés. Elle est mise à jour au moins annuellement lors du changement de catalogue et, si possible, après chaque modification de produit. Le catalogue général du fournisseur doit, autant que possible, être consultable en ligne et téléchargeable. Pour des besoins spécifiques absents de la liste restreinte, l’acheteur peut s’approvisionner dans ce catalogue ou auprès d’un autre fournisseur.

Chaque bon précise notamment la nature et la quantité des articles, le service demandeur, le correspondant, la date souhaitée et le lieu détaillé de livraison, avec les horaires et contraintes de stationnement. Les commandes peuvent être conditionnées ou à l’unité. Un bon émis ne peut être ni modifié ni annulé.

Livraison et réception

• Le titulaire assure le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le transport et le déchargement jusqu’au lieu indiqué, y compris à l’étage et dans le bureau spécifiés. Les emballages doivent prévenir les détériorations, les ouvertures accidentelles et l’altération du contenu dans les conditions courantes de stockage.
• Sauf indication particulière du bon, les livraisons ont lieu de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le délai proposé ne peut dépasser 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon. Une livraison partielle n’est admise que sur autorisation ou demande du service ; si une livraison incomplète est conservée, elle doit être régularisée aux frais du titulaire dans les 72 h.
• Le titulaire confirme la date de livraison au correspondant et l’informe de tout retard. Le bon de livraison reprend les informations du bon de commande ; les réserves quantitatives ou qualitatives sont portées sur le bordereau remis à chaque partie.
• Le service effectue un examen sommaire à la livraison ; le service ordonnateur dispose de 8 jours à compter de celle-ci pour les vérifications quantitatives et qualitatives et la décision d’admission. À défaut de décision dans ce délai, l’admission est réputée acquise.
• En cas de rejet motivé, notamment pour non-conformité, détérioration ou erreur de lieu, les articles sont remplacés et repris aux frais du titulaire dans les 3 jours suivant la notification du rejet. À défaut de remplacement dans le délai, l’administration peut se fournir ailleurs, appliquer les pénalités de retard ou résilier le marché.

Les produits doivent respecter les normes en vigueur à la signature de l’acte d’engagement ; le titulaire informe l’administration des évolutions de ces normes. Les évolutions du catalogue ne permettent les substitutions d’articles de la liste restreinte qu’après validation et sous réserve d’une équivalence technique ou supérieure. Une demande de modification motivée est présentée au moins un mois avant le retrait prévu et l’actualisation est réalisée dans les 15 jours suivant la notification de l’administration. Les suppressions sont plafonnées à 5 articles sur la durée du marché lorsque leur demande cumulée annuelle est inférieure à 50 unités ; la suppression d’un article demandé à plus de 500 unités par an est interdite. À partir d’au moins 25 plaintes convergentes sur la qualité d’un produit, le titulaire doit proposer un nouveau produit dans le délai d’un mois.