Approvisionnement en plaquettes de bois déchiqueté

Approvisionnement et livraison de plaquettes pour la chaufferie bois, exclusivement issues de l’exploitation directe des forêts. Le bois doit être propre, sans déchets — notamment panneaux de particules, palettes ou caisseries usagées —, corps étrangers ni adjuvants (colle, traitement, peinture). La sécurité des approvisionnements doit être garantie.

Le besoin prévisionnel est d’environ 810 tonnes par an, à titre indicatif et ajustable selon le fonctionnement de la chaufferie. La répartition mensuelle prévisionnelle, non contractuelle, est la suivante :

| Mois | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. | Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juil. | Août |
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| Tonnes | 22 | 60 | 100 | 120 | 140 | 130 | 80 | 70 | 22 | 22 | 22 | 22 |
| MAP | 90 | 240 | 400 | 480 | 560 | 520 | 320 | 280 | 90 | 90 | 90 | 90 |

Caractéristiques attendues

• Dimensions des plaquettes requises : 5 × 10 × 30 mm ; valeurs indiquées comme maximales : 5 × 10 × 50 ; minimales : 25 × 5 × 15 mm. Les valeurs hors de la plage définie au marché sont non conformes.
• Humidité sur masse brute : 32 % requise, entre 30 % minimum et 35 % maximum ; moins de 30 % ou plus de 35 % est non conforme.
• Masse volumique moyenne : 250 kg/MAP, maximum 300 kg/MAP ; au-delà de 300 kg/MAP, non-conformité. PCI moyen à 25 % d’humidité : supérieur à 3 500 kWh/tonne, avec 3 300 kWh/tonne comme minimum indiqué ; inférieur à 3 300 kWh/tonne, non conforme.
• Fines : 0 % requis, 1 % maximum. Matières inertes et matières plastiques, bois souillés, peints ou collés : 0 % ; toute présence est non conforme. Toutes essences de bois valorisables sont admises.

Commandes, livraison et contrôles

Le fournisseur doit pouvoir répondre à une commande allant jusqu’à 30 tonnes dans les deux jours, hors week-ends et jours fériés, et maintenir cette quantité minimale à disposition. La livraison est effectuée dans les deux jours ouvrés suivant la commande ; l’exploitant commande au minimum deux jours ouvrés avant la date souhaitée. Le fournisseur prévient le site au moins 24 heures avant la livraison et convient d’un horaire avec l’exploitant. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, après 8 h 30 et avant 16 h, sauf urgence signalée par l’exploitant.

Les livraisons sont prévues par camions de type 2 × 30 m³ ou semi-remorques de 90 m³ ; tout autre type requiert l’accord préalable de l’exploitant. Le silo a un volume total de 145 m³. La livraison ne peut avoir lieu sans accord préalable et sans présence du représentant de la chaufferie. Le fournisseur assure le conditionnement, le chargement, le transport et le déchargement, à ses risques et sous sa responsabilité ; il doit justifier d’assurances de responsabilité civile et professionnelle. Les frais et risques d’une solution alternative en cas de défaillance d’approvisionnement lui incombent. Une réunion de concertation sur l’organisation des livraisons est prévue annuellement, et si nécessaire deux fois par an.

À chaque arrivage, le bon de livraison comprend le bon de transport, le volume et la provenance du combustible (entreprise et lieu). Les camions sont remplis ; une perte de volume de 5 % liée au tassement est tolérée. L’exploitant évalue à chaque livraison le volume et la qualité et contrôle systématiquement l’humidité. En cas de désaccord, le fournisseur peut faire réaliser à ses frais une mesure par un organisme agréé, après prélèvement du produit litigieux dans le silo et en présence de l’exploitant ou de son représentant. Des contrôles périodiques du PCI et des conditions de stockage peuvent également être effectués.

L’exploitant peut admettre la livraison, l’admettre avec réserve, l’ajourner ou la rejeter. En cas de non-conformité refusée, le fournisseur dispose de trois jours pour effectuer une nouvelle livraison conforme. Les distorsions répétées, notifiées et non corrigées peuvent conduire à une proposition de résiliation. Le fournisseur transmet les informations de stockage, d’origine, d’essences, de matériels, de véhicules et de moyens humains mobilisés, ainsi que les coordonnées et plages de contact pour les commandes.