Approvisionnement en fioul lourd TBTS

Produit fourni

Fioul lourd TBTS (Très basse teneur en soufre ≤ 1%).
Conformité aux spécifications CSR 500 en vigueur et à leurs amendements applicables au jour de la commande.
Respect du règlement REACh (nº 1907/2006) et fourniture d'une fiche de données de sécurité (FDS) lors de la première exécution et en cours d'exécution.
Certificat d'analyse de qualité exigé pour chaque livraison.

Modes de livraison et modalités opérationnelles

Livraison rendue (DDP) dans les installations du demandeur ou chez ses clients.
Commandes émises par courriel ; bons de commande numérotés comportant les informations minimales obligatoires (numéro, date, référence du cadre, code client, nature du produit, statut douanier, quantité, lieu de livraison, modalités de délivrance, date limite de livraison, coordonnées du titulaire, etc.).
Quantité minimale de commande/conditionnement logistique : commandes en multiples de 25 m3 (équivalent camion).

Volumes et découpage

Aspects qualité, conformité et certification

Fourniture systématique de FDS et certificat d'analyse à chaque livraison.
Exigences de qualité et de traçabilité conformes aux colonnes des caractéristiques de la CSR 500.
Certifications demandées dans les pièces d'offre : preuve de démarche RSE (EcoVadis ou équivalent) et éléments de gestion qualité (ex. ISO 9001 / ISO 14001 lorsqu'applicables en candidature).

Tarification et paiement

Prix exprimé en euros par m3 selon formule de calcul : P = POG + C + L + TICPE (POG basé sur cotation de marché, C constante fixe, L coût logistique révisable, TICPE taxe énergétique).
Révision annuelle possible sur la base d'un indice logistique (indice CNR longue distance EA) selon formule contractuelle.
Délai de paiement prévu jusqu'à 30 jours selon dispositions contractuelles.

Contraintes opérationnelles complémentaires

Révision et adaptations possibles selon modalités de l'accord-cadre.
Obligation d'appliquer une clause sociale (heures d'insertion) conformément aux pièces contractuelles.
Documents et échanges dématérialisés fortement privilégiés.

Tous les détails du marché

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