Approvisionnement en carburants pour station communale

Commande et exécution

• Accord‑cadre exécuté par bons de commande mono‑attributaire.
• Pas de quantité minimale exigée par bon de commande.
• Chaque bon de commande précise les volumes à livrer et les modalités d'accès au site désigné.

Contraintes opérationnelles

• Délai d'exécution des bons de commande : livraison sous 72 heures à compter de la réception du bon.
• Quantité maximale par période (période de référence du cadre) : 1 000 000 litres.

Exigences techniques et sécurité

• Interventions réalisées en respectant les obligations légales et réglementaires en matière d'environnement, de sécurité et de santé.
• Mesures de prévention des pollutions lors du transport et du dépotage (manutentions sécurisées, équipements adaptés).