Approvisionnement en carburant pour flotte municipale

Ville de Le Portel
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Date limite
17 août 2026 à 12 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
1 an (16/09/2026 - 15/09/2027), reconductible une fois 12 mois
Budget
Estimation: 105 000 €

Description des prestations de fourniture de carburant

Périmètre et volumes

  • Fourniture de carburants pour une flotte d'environ 54 véhicules répartis sur 9 services.
  • Approvisionnement possible au point de distribution ou via moyens indirects (jerricans) avec fourniture des outils/équipements nécessaires.

Modes d'approvisionnement et distribution

  • Approvisionnement direct sur véhicule (carte/badge) ou indirect (remplissage de jerricans).
  • Mise à disposition d'un réseau de points de distribution identifiés en annexe et capacité d'approvisionnement 24h/24.

Gestion des cartes accréditives / badges

  • Création, suppression, duplicata et opposition des cartes; association d'une carte à une référence véhicule.
  • Obligation de fournir un service d'identification et de gestion accessible en continu (24/7).
  • Procédures opérationnelles : récépissé signé à chaque enlèvement contenant les informations obligatoires (date, station détaillante, numéro d'immobilisation, nature du carburant, quantité, prix unitaire TTC, montant total TTC, lien avec la carte).
  • Gestion des pertes/vols et listes de numéros à bloquer; remplacement des cartes défectueuses sous courts délais opérationnels.

Spécifications techniques des carburants

  • Conformité aux arrêtés ministériels en vigueur pour chaque produit fourni.
  • Caractéristiques spécifiques pour le gasoil : température d'opérabilité à froid -20 °C en période hivernale et filtration à 6 microns.

Facturation et gestion des données

  • Facturation mensuelle à destination de l'adresse de facturation indiquée, avec détail par véhicule (dates des prises, nom/adresse de la station, service, nature du carburant, quantité, prix unitaire TTC, remise éventuelle, montant total TTC).
  • Transmission, avec chaque facture, d'un fichier récapitulatif électronique des enlèvements reprenant les mêmes informations et les codes/confidentialités requis.

Exigences opérationnelles et traçabilité

  • Récépissé et traçabilité pour chaque remplissage.
  • Modalités précises de reporting et d'édition des relevés par véhicule et par station pour suivi administratif et contrôle.

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