Approvisionnement en carburants et remplissage de cuves

Ville de Paris
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 juin 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations d'approvisionnement et remplissage des cuves

Fournitures de carburants

  • Livraison de carburants courants : gazole B7, gazole B10, XTL (HVO), essence sans plomb (SP95, SP98, E10/E05), gaz non routier, gazole additivé grand froid.
  • Carburants fournis conformes aux normes applicables et aux évolutions normatives éventuelles.

Prestation de livraison et remplissage

  • Livraison en vrac et dépotage dans installations de stockage (cuves) : raccordement des flexibles, procédures de dépotage, surveillance des opérations et respect des conditions de remplissage.
  • Traçabilité complète des livraisons : bons de livraison et pièces justificatives, gestion documentaire associée.

Sécurité et conformité réglementaire

  • Respect des prescriptions réglementaires et normes de sécurité en vigueur (ex. protocole R452, cadre ICPE et autres exigences applicables).
  • Mesures de prévention et procédures liées aux risques liés au dépotage et au transport de carburant.

Organisation et coordination

  • Planification et coordination des livraisons avec les services utilisateurs pour limiter les perturbations des sites et infrastructures concernées.
  • Gestion des indisponibilités, retards et imprévus selon procédures prévues (sanctions/ pénalités pour non-respect des créneaux ou délais).
  • Commandes par bons de commande / catalogue électronique et facturation dématérialisée selon les modalités prévues.

Sous-traitance et exigences qualité

  • Sous-traitance possible sous réserve de déclaration et d'agrément.
  • Exigences de durabilité et de traçabilité pour les biocarburants et produits synthétiques (attestations de durabilité, suivi des huiles utilisées).
  • Intégration d'exigences de gestion environnementale (référence ISO 14001) et surveillance des performances environnementales.

Tous les détails du marché

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