Fourniture d'appareils sanitaires et accessoires

Quantités indicatives

• Exemples d'unités figurant au DQE : éviers inox 100x5x60 (5 u.), éviers inox 120x5x60 (5 u.), lavabos collectifs (10 u.), lavabos simples (10 u.), lave-mains face (10 u.), lave-mains d'angle (5 u.).
• Volumes variables pour la robinetterie et petits éléments (de l'ordre de dizaines à une centaine selon l'article).
• Ces quantités sont indicatives pour le calcul de l'estimation ; les fournitures sont facturées au prix unitaire selon les quantités réellement livrées.

Modalités de fourniture et livraison

• Fourniture en lots non décomposés (accord-cadre à bons de commande, commande ponctuelle selon besoins).
• Livraisons aux sites précisés par l'acheteur ; possibilité de livraisons délocalisées selon nécessité.
• Responsabilités et conditions de transport, acceptation et vérification à la livraison définies par les clauses d'exécution.

Prix, facturation et révision

• Prix unitaires pour chaque référence figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
• Montant final calculé sur la base des quantités réellement livrées ; mécanismes de révision des prix prévus (indexation annuelle selon formule prévue).

Documents et modalités de l'offre

• Remise d'un mémoire technique (moyens humains et matériels, circuit d'approvisionnement, pratiques environnementales), fiches techniques des produits, bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif (DQE).
• Attestations et justificatifs techniques et environnementaux requis pour démontrer la conformité aux exigences.

Exigences d'exécution et contrôles

• Conformité des fournitures aux spécifications techniques et performances exigées.
• Mécanismes de contrôle et de suivi des engagements (vérifications périodiques, sanctions en cas de manquements) et application de pénalités en cas de retard ou non-conformité.