Fourniture d'appareils ménagers et équipements professionnels
Description des fournitures et prestations
Périmètre général
Fourniture d'équipements neufs répartis en 8 familles (cuisson, laverie, ventilation, réfrigération, etc.). Prestations comprenant la livraison, l'installation, le raccordement aux réseaux existants (eau, électricité, évacuation, ventilation) dans les limites techniques définies, la mise en service et la formation des utilisateurs.
Prestations techniques détaillées
- Fourniture de matériels et équipements conformes aux spécifications techniques et normes applicables (fiches techniques exigées).
- Livraison sur site, déballage, contrôle quantitatif et qualitatif à la réception.
- Installation et raccordements nécessaires au bon fonctionnement (mise en place, branchements électriques, eau, évacuation, ventilation) dans les limites prévues par l'acheteur.
- Mise en service, essais fonctionnels et réception technique avec procès-verbal.
- Formation des utilisateurs finaux à la prise en main et à l'utilisation.
- Remise de la documentation technique, modes d'emploi, certificats de conformité et attestations de garantie constructeur.
Exclusions et garanties
- Maintenance courante et contrats d'entretien sont explicitement exclus du périmètre initial.
- Garantie constructeur applicable à la réception sans réserve; disponibilité des pièces détachées et conditions de garantie précisées dans les documents contractuels.
Exigences techniques et environnementales intégrées
- Respect des normes françaises et européennes applicables (étiquetage énergétique, éco-conception, sécurité électrique, etc.).
- Respect d'exigences d'efficacité énergétique et de réparabilité, fourniture d'indices pertinents et fiches techniques justificatives.
- Obligation de reprise et gestion des équipements en fin de vie (DEEE) et gestion des emballages.
- Reporting environnemental annuel attendu (bilan énergétique, reprise emballages, actions d'amélioration).
Organisation et pilotage
- Réunion de lancement et interlocuteurs dédiés pour pilotage technique et suivi.
- Suivi des approvisionnements, plan de continuité et gestion des risques d'approvisionnement.
Sous-traitance
- Déclarations de sous-traitance requises; possibilité de sous-traiter des tâches spécifiques (notamment livraison), sous réserve des règles d'agrément et de paiement prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites et bâtiments municipaux (lieux précis indiqués sur les bons de commande)
Modalités
Coordination et prise de rendez-vous par le titulaire via les interlocuteurs dédiés; modalités et créneaux fixés sur les bons de commande.
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