Animation et accompagnement du collège des jeunes du CNPE
- Date limite
- 15 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Paris (75)
- Durée
- 24 mois initiaux ; reconduction tacite 1 × 12 mois ; départ à la notification ou au 1er janvier 2027, au plus tardif
- Budget
- Max: 35 000 €
Appui participatif au collège
Le titulaire accompagne un collège de douze enfants, adolescents et jeunes majeurs bénéficiant ou ayant récemment bénéficié d’une mesure de protection de l’enfance. Il soutient leur participation aux travaux du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), leurs contributions collectives et le développement des compétences nécessaires à leur mandat.
Animation et accompagnement
La mission comprend la préparation et l’animation des séances, l’élaboration des programmes de travail, la facilitation de l’expression de chacun et la formalisation des avis, propositions et contributions du collège. Les méthodes sont adaptées à l’âge des participants. Le titulaire prépare également les jeunes aux réunions et événements, facilite leur participation aux travaux du CNPE et repère les difficultés susceptibles de faire obstacle à leur mandat.
Un parcours progressif de formation porte notamment sur les droits de l’enfant, le fonctionnement des institutions, les missions du CNPE, les politiques de protection de l’enfance, la prise de parole, l’argumentation, les débats collectifs, la représentation et le plaidoyer. Les supports pédagogiques sont accessibles et adaptés aux profils des membres.
Coordination et organisation
Le titulaire entretient un lien régulier avec les professionnels référents et les structures accompagnatrices : information et préparation, articulation entre participation locale et nationale, partage d’outils méthodologiques et accompagnement des référents. Il appuie aussi le secrétariat général et la personnalité qualifiée chargée du collège, notamment pour adapter les documents aux jeunes, rendre les travaux du CNPE accessibles et sensibiliser ses membres à la participation des enfants.
L’appui logistique peut inclure la préparation des sessions, la gestion des inscriptions, la coordination des participants, la préparation matérielle des réunions et la mobilisation éventuelle d’intervenants extérieurs. Les réservations et engagements financiers, notamment les frais de déplacement, sont soumis à la validation préalable de l’ordonnateur du GIP ; le titulaire n’avance pas ces frais.
Le volume prévisionnel comprend chaque année trois à quatre rencontres nationales du collège, trois à quatre réunions plénières du CNPE (dont deux à distance), quatre réunions de bureau pour deux membres du CJEAM (dont deux à distance) et jusqu’à quatre ateliers ou groupes de travail thématiques (dont deux à distance). S’y ajoutent des réunions préparatoires ou de suivi à distance et des interventions ponctuelles auprès d’institutions ou de partenaires. Sont également prévues au minimum une réunion de lancement, une réunion trimestrielle de suivi et une réunion annuelle d’évaluation, en présentiel ou à distance.
Livrables et exigences
Dans les trente jours suivant la notification, le titulaire remet une note de cadrage, le calendrier prévisionnel de la première année, une méthodologie détaillée d’animation, d’accompagnement et de formation, ainsi qu’une cartographie des parties prenantes et des modalités de coordination. En cours de marché, il produit notamment les programmes et supports des sessions, les supports pédagogiques, les documents adaptés aux jeunes, les fiches de préparation, les comptes rendus et synthèses, les relevés de décisions et un bilan intermédiaire en milieu d’année. Chaque année, il remet un rapport d’activité, un bilan qualitatif et quantitatif de la participation, l’analyse des difficultés et des solutions mises en œuvre, ainsi que des propositions d’amélioration. En fin de marché, il fournit un rapport final, une évaluation globale, un document de capitalisation et des recommandations pour les mandatures futures. Les livrables sont transmis en format électronique modifiable et en PDF.
Les indicateurs comprennent notamment la participation des membres, les actions et productions du collège, sa participation aux travaux du CNPE et la satisfaction des jeunes, des structures accompagnatrices et du CNPE. Les supports, études, outils pédagogiques, comptes rendus, vidéos, podcasts et productions réalisés deviennent la propriété du pouvoir adjudicateur ; celui-ci dispose d’un droit d’utilisation, d’adaptation, de reproduction et de diffusion à des fins non commerciales pendant quinze ans après validation du livrable.
L’intervention respecte la participation libre et volontaire, l’information adaptée, l’inclusivité, la bienveillance, la confidentialité, la sécurité émotionnelle et les rythmes et capacités des jeunes. L’équipe doit avoir une expérience significative de la participation des enfants et de l’accompagnement de jeunes en situation de vulnérabilité ; sa continuité est garantie et tout changement d’intervenant requiert l’accord préalable du pouvoir adjudicateur. Le titulaire veille à la sécurité physique et psychologique des participants, à la non-discrimination et à la confidentialité. Pour les données personnelles, il applique les mesures de sécurité adaptées, dont la pseudonymisation et le chiffrement, limite le traitement aux données nécessaires et signale toute violation au GIP dans un délai maximal de 24 heures ; en fin de marché, les données sont restituées ou détruites selon les instructions du GIP.
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