Analyses, contrôles, géoréférencement et coordination sécurité

Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
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Date limite
19 août 2026 à 12 h
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 150 000 €

Lot 03 — Géomètre et gestion des servitudes

Objectifs et périmètre

  • Réaliser levés topographiques, enquêtes parcellaire, bornages, arpentages, conventions de servitude, démarches foncières et surveillance d'ouvrages.

Prestations principales

  • Visites préalables et réunions de lancement.
  • Levés topographiques détaillés avec application cadastrale, tarifés par typologie de zone et tranches de surfaces.
  • Enquêtes parcellaire et foncières : collecte d'actes, état hypothécaire, enquêtes propriétaires, recherche de servitudes réseaux.
  • Instauration de servitudes (procédure amiable et administrative), bornages contradictoires, matérialisation par pose de bornes et délivrance de procès-verbaux de bornage.
  • Plans et opérations d'arpentage/détachement parcellaire, numérisation et rédaction des dossiers pour publicité foncière.
  • Relevés et surveillance d'ouvrages (ponts, voies, soutènements) avec reporting régulier.

Rapports et livrables

  • Plans DWG/PDF et données géoréférencées conformes aux systèmes de référence prescrits ; listings CSV/XLS ; procès-verbaux et dossiers de publicité foncière.

Contraintes techniques

  • Existence d'une obligation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts pour les prestations relevant du monopole légal (bornage, division).

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