Analyse des coûts d’acquisition des CEE

L’étude doit éclairer la structure des coûts supportés par les fournisseurs d’électricité sur les segments résidentiels et petits professionnels, leur évolution depuis le début de la 5ᵉ période et les écarts avec les coûts intégrés aux tarifs réglementés de vente (TRVE) et aux indices de marché.

Analyse d’EDF et des indices de marché

Le titulaire analyse les données de coûts CEE d’EDF, notamment pour ses portefeuilles TRVE et offres de marché, en s’appuyant sur les éléments de l’audit de 2019 et sur les données de la CRE. Il examine les clés comptables de répartition des coûts communs entre secteurs d’activité — notamment gaz et électricité — et entre segments de consommateurs. Les indices Emmy et C2E Market servent à étudier les écarts avec les coûts intégrés aux TRVE, y compris au début de la 6ᵉ période, et à apprécier la pérennité de la hausse des indices.

Collecte harmonisée et analyse des fournisseurs

Le titulaire échange avec les fournisseurs désignés et recueille les données permettant d’expliquer leurs coûts et stratégies d’acquisition. La CRE propose l’étude des neuf fournisseurs les plus importants en nombre de sites de consommation électrique : EDF, ENGIE, TotalEnergies, Octopus, ES Energies Strasbourg, Plénitude, Alpiq, Ohm Energy et Ekwateur.

L’analyse des stratégies distingue notamment :

• les coûts de CEE classiques et de précarité, ainsi que les facteurs qui les déterminent et leur évolution tendancielle ;
• le lissage des acquisitions et la constitution éventuelle de stocks ;
• le mode de sourcing : production de CEE, verticalisation, recours à des délégataires ou mandataires et contrats de gré à gré ;
• l’origine des CEE, par secteur ou type d’opération, ainsi que les éventuelles clés de répartition entre électricité et gaz.

Les données sont formalisées pour permettre leur comparaison entre fournisseurs. L’inventaire couvre les coûts depuis le début de la 5ᵉ période lorsque l’historique d’activité du fournisseur le permet. Une analyse multicritère, qualitative et quantitative, rend compte des inducteurs de coûts, de leurs évolutions au sein des périodes et de la pérennité de l’illiquidité des CEE précarité constatée en début de période. Elle identifie les écarts avec les coûts intégrés aux TRVE et apprécie la représentativité des indices de marché pour les coûts des fournisseurs.

Échanges et livrables

Des points téléphoniques ou réunions intermédiaires en visioconférence sont organisés au moins toutes les deux semaines. Pour chaque réunion, le titulaire prépare un ordre du jour, un support et un compte rendu. Une présentation des premiers résultats accompagne la restitution intermédiaire.

La restitution finale comprend un rapport détaillé au format Word, les données recueillies et traitées au format Excel (un fichier par fournisseur), une synthèse et une présentation PowerPoint. Le modèle Excel est soumis à validation de la CRE ; s’il n’a pas été validé au démarrage et ne convient pas à la CRE, les fichiers et leur structuration sont modifiés sans coût supplémentaire. Une version du rapport final susceptible d’être rendue publique est également remise, expurgée des informations commercialement sensibles relevant du secret des affaires. Les documents sont rédigés en français et remis électroniquement dans un format courant, notamment Word, Excel, PowerPoint ou PDF.

Les documents finaux font l’objet d’un délai de vérification de 15 jours ouvrés ; sans décision explicite dans ce délai, les prestations sont considérées reçues. La CRE peut décider une réception, un ajournement, une réfaction ou un rejet.