Aménagement foncier agricole et forestier

Prestations principales

• Réalisation d'inventaires simplifiés et cartographies des peuplements et de la productivité, production d'une note méthodologique d'évaluation, remise des cartes valorisées et des fiches parcellaire.
• Présence obligatoire lors des consultations publiques et permanences locales (ex. affichage 1 mois, 3–4 permanences en mairie), assistance technique au géomètre pour intégration des livrables.
• Délai de la mission principale : délai global 12 mois avec délivrance impérative du double classement par grands secteurs au terme de 6 mois.

Missions complémentaires (sur ordre de service)

• Assistance à l'avant-projet et projet (définition des soultes, expertises parcellaires), expertises en cas de recours (parcelle, réunions, pièces pour mémoire en défense), et appui à la mise en œuvre de la bourse aux arbres (méthode d'estimation, bilans, vérifications post-opération).

Livrables et formats

• Cartographies numériques compatibles SIG (intégrables à QGIS et au logiciel d'aménagement foncier), note méthodologique, fiches individuelles et bilans "compte-arbre", rapports d'expertise et pièces pour mémoire.

Contraintes d'exécution

• Titulaire habilité selon les prescriptions réglementaires en vigueur pour l'expertise forestière; interdiction d'intervenir si titulaire propriétaire de parcelles concernées; coordination étroite avec le géomètre-expert; fourniture de documents en formats papier et informatiques; assurance professionnelle couvrant responsabilités techniques.