Affrètement à temps d'un navire hauturier

Direction nationale Garde-Côtes des Douanes
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Date limite
15 septembre 2026 à 08 h
Localisation
Zones Atlantique et Méditerranée
Durée
36 mois (tranche ferme 12 mois + deux tranches optionnelles de 12 mois)
Budget
Estimation: 5 550 000 €

Description des prestations

Objet

  • Mise à disposition d'un navire hauturier armé avec équipage pour opérations en haute mer : surveillance, contrôle et actions opérationnelles en lien avec la lutte contre les trafics illicites.

Exigences de navigation et performances

  • Vitesse de transit > 9 nœuds ; vitesse maximale > 12 nœuds.
  • Tenue à la mer adaptée aux opérations hauturières (opération en états de mer Douglas 5-6).
  • Autonomie minimale en mer : au moins 30 jours, avec dessalement et capacité en eau douce de 50 L/jour par personne.

Capacités embarquées et aménagements

  • Capacité d'accueil minimale : 22 personnes.
  • Locaux techniques : atelier embarqué, stockage sécurisé pour équipements sensibles et drones, puissance électrique suffisante pour systèmes embarqués.
  • Passerelle et conduite des opérations : visibilité conforme, systèmes de navigation et communications opérationnelles adaptés.
  • Espaces dédiés pour manutention et stockage d'équipements fournis par l'administration (drones, armement, matériel médico-sanitaire).

Systèmes autonomes et communications

  • Prise en charge d'équipements autonomes et drones (aériens et de surface) : emport, stockage sécurisé et maintenance embarquée.
  • Connectivité satellite prévue (liaison type STARLINK ou équivalent) pour communications opérationnelles et transmission des livrables.

Équipage et qualifications

  • Fourniture d'un équipage qualifié (capitaine, officiers de navigation, équipage de pont, cuisinier, infirmier) avec certifications STCW et qualifications sécurité requises.
  • Garantie de disponibilités et de rotation d'équipage, procédures de relève, mobilisation/démobilisation.

Exécution opérationnelle et pilotage

  • Prestations organisées par périodes successives de mise à disposition selon tranches temporelles.
  • Organisation, pilotage et coordination des missions, gestion des aléas et procédures de remontée d'information.

Livrables opérationnels et documentaires

  • Production de comptes‑rendus d'intervention (CRI) détaillant les éléments temporels et opérationnels.
  • Établissement d'un constat contradictoire de l'état du matériel lors de chaque mise à disposition.
  • Remise des autres documents techniques et administratifs exigés (fiches techniques, rapports, annexes opérationnelles).

Aspects logistiques et obligations complémentaires

  • Mobilisation/démobilisation du navire et de l'équipage, gestion des escales et soutien en port.
  • Assurance, maintenance courante et coûts d'exploitation journaliers (hors carburant) à prendre en compte.
  • Respect des prescriptions relatives à la protection de l'environnement, gestion des déchets et reporting BEGES lorsque requis.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Port indiqué par le candidat où le navire est visible (port français de visibilité du navire)

Modalités

Visite organisée avec préavis de 15 jours calendaires, durée indicative ~2 heures. Visites séparées pour chaque candidat pour garantir l'égalité de traitement. Fiche de visite à remplir par l'acheteur à l'issue de chaque visite. Si la visite n'est pas réalisée, l'offre peut être déclarée irrégulière et rejetée. En cas d'indisponibilité temporaire du navire, possibilité de proposer un navire équivalent avec accord préalable de l'acheteur.

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