Fournitures administratives courantes

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives courantes destinées aux services administratifs et techniques. Les structures scolaires, crèches et centres de loisirs sont exclues du périmètre.

Le catalogue doit proposer des articles conformes aux normes et décrets en vigueur, avec les prix applicables après remise. Les principales familles couvertes sont l’écriture et le correcteur, le classement et l’archivage, les agendas, les tampons et encriers, les petites fournitures de bureau, les agrafes, les reliures et couvertures, les transparents et feuilles pour plastifieuses, les calculatrices professionnelles, les tapis de souris et les enveloppes.

Le DQE comprend notamment les références et quantités annuelles estimatives suivantes :

• Adhésifs : 30 rouleaux adhésifs cristal 33 m × 19 mm et 40 dévidoirs lestés.
• Notes et classement : 200 blocs repositionnables 7,6 × 7,6 cm, 100 blocs 12,6 × 7,6 cm, 30 marque-pages 12 × 44 mm, 50 blocs-notes A4 de 100 feuilles, 70 cahiers à spirales A4 de 180 pages et 50 cahiers agrafés 17 × 22 cm de 96 pages.
• Archivage : 600 chemises à élastiques 24 × 32 cm, 200 chemises simples 24 × 32 cm, 5 800 sous-chemises 22 × 31 cm, 100 classeurs à levier à dos de 7,5 cm, 50 jeux d’intercalaires A4 à 12 onglets, 550 boîtes à archives 33 × 25 cm à dos de 10 cm et 40 parapheurs à 12 compartiments de 24 × 32,5 cm.
• Écriture et correction : 400 correcteurs latéraux de 12 m, 100 gommes, 800 crayons HB, 800 stylos bille cristal, 240 stylos quatre couleurs, 200 feutres noirs, 100 marqueurs permanents, 130 marqueurs pour tableau blanc et 300 surligneurs.
• Petites fournitures : 15 agrafeuses, 200 000 agrafes 26/6, 60 bâtons de colle de 21 g, 10 000 trombones de 25 mm, 20 paires de ciseaux de 21 cm, 20 règles de 30 cm, 30 tampons personnalisables 60 × 98 mm à 6 lignes et 10 dateurs à caractères de 4 mm.
• Agendas et calendriers : 180 calendriers muraux 42 × 32 cm, 40 agendas journaliers de chantier 9 × 15 cm et 40 agendas semainiers 21 × 27 cm.
• Enveloppes : 20 000 enveloppes blanches 110 × 220 mm, 11 500 enveloppes blanches A5, 4 000 enveloppes kraft A5, 13 000 enveloppes kraft A4 et 500 enveloppes kraft A4 avec soufflet de 3 cm, avec les caractéristiques de fenêtre, grammage et fermeture précisées au DQE.

Commande en ligne

Un site de commande en ligne est obligatoire. Il doit proposer uniquement les articles relevant du marché, appliquer les prix et remises contractuels, permettre trois niveaux de validation hiérarchique et offrir un moteur de recherche performant. Les produits conformes à la loi AGEC et dotés de certifications environnementales doivent pouvoir être mis en avant lorsque cela est possible. La facturation n’est pas réalisée sur ce site.

Commandes, livraisons et reprises

Les commandes sont passées à l’unité, livrées à destination et franco de port, sans conditionnement imposé lors de la commande. Les délais sont ceux proposés par le titulaire et courent à compter de la notification du bon de commande. Une commande partiellement livrée est reconduite automatiquement pour les fournitures manquantes, sauf avis contraire ; en cas d’annulation, aucune indemnité n’est due.

Les livraisons sont effectuées pendant les horaires d’ouverture des sites. Lorsqu’un bon de commande le prévoit, une date et un créneau sont convenus avec l’interlocuteur concerné. Le titulaire assume le transport, fournit le personnel et le matériel nécessaires au déchargement et à la manutention jusqu’au local destinataire, y compris lorsque le transport est sous-traité.

Chaque livraison donne lieu à un bon de livraison mentionnant les références de l’accord-cadre, le numéro de commande, la date et l’adresse de livraison, l’identification du titulaire, les articles et quantités livrés ainsi que les quantités restant à livrer. Tout article détérioré, défectueux ou non conforme est refusé, repris et remplacé sans coût supplémentaire, les frais de livraison et de retour restant à la charge du titulaire.

Suivi et statistiques

Une réunion de démarrage traite notamment des engagements, des points de livraison, des comptes clients, du suivi des consommations, du site de commande et du plan de progrès. Le titulaire participe à une démarche d’amélioration continue, conseille l’acheteur sur les produits et l’organisation, et présente annuellement un bilan des actions, résultats, difficultés et axes d’amélioration.

Il fournit un état annuel détaillé des commandes et facturations, comprenant les dates, les quantités par produit, service et compte client, ainsi que les montants HT et TTC. Il fournit également un état annuel des commandes relevant de la loi AGEC, exprimé en pourcentage de commandes intégrant des matières recyclées.

Les retards d’exécution d’un bon de commande sont pénalisés de 50 € par jour ouvré entamé ; le retard de mise en place du site de commande et le retard de fourniture des statistiques sont chacun pénalisés de 100 € ou 50 € par jour ouvré selon le manquement. L’application de prix contractuels incorrects ou le dépassement du périmètre autorisé sur le site de commande est pénalisé de 50 € par manquement.