Actualisation du Plan national d’efficacité énergétique

Date limite
22 décembre 2026 à 23 h
Localisation
Équateur
Durée
8 mois à compter de l’attribution (T0); livrables échelonnés de T0+1 à T0+8 mois
Budget
Max: 90 000 €

Objet et démarche

La mission évalue le PLANEE 2016-2035 et élabore sa mise à jour comme instrument de politique publique pour la transition énergétique, l’action climatique et le développement durable. Elle s’appuie sur les informations, modèles et outils existants, avec une méthode proportionnée aux données disponibles; la création d’un nouveau modèle énergétique national n’est pas requise.

Diagnostic et scénarios

L’évaluation porte notamment sur les objectifs, mesures et programmes du plan, leur mise en œuvre, les économies d’énergie et réductions d’émissions observables, les obstacles et les enseignements. Le diagnostic actualise la ligne de base et couvre les cadres institutionnel et réglementaire, le financement, l’offre et la demande énergétiques, les usages finaux, les tendances économiques, l’intensité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Il prend en compte les dimensions énergétique, économique, climatique, technologique, sociale et institutionnelle.

La modélisation compare un scénario tendanciel intégrant les mesures mises en œuvre entre 2016 et 2025 et un scénario d’efficacité énergétique intégrant les mesures priorisées pour 2027-2037. Elle distingue l’Équateur continental et les îles Galápagos, examine les économies d’énergie, les réductions de GES, les effets économiques et d’investissement, les impacts sociodémographiques et les objectifs sectoriels. Les hypothèses, sources, années de référence, méthodes et limites doivent être documentées. Les fichiers de modélisation remis sont éditables et paramétrés, accompagnés d’une mémoire de calcul ou d’un manuel facilitant leur réutilisation.

Priorisation et concertation

Le travail actualise les secteurs, objectifs, indicateurs et mesures prioritaires. Les domaines à considérer comprennent notamment le transport et la logistique, l’industrie et l’agro-industrie, le résidentiel et les bâtiments, l’eau et l’assainissement, les déchets solides, les services et le secteur énergétique. Pour chaque secteur prioritaire sont examinés les usages et obstacles, les possibilités technologiques, les mesures — notamment les gains rapides —, les indicateurs, les responsables, les besoins réglementaires et les financements.

La concertation comprend entretiens, ateliers ou tables techniques, validation avec les points focaux et échanges sur les propositions avec les participants et le CNEE. Les positions, accords, divergences, obstacles, engagements et éléments de participation selon le genre sont consignés. Les réunions et ateliers donnent lieu à des comptes rendus ou rapports exécutifs.

Financement, mise en œuvre et livrables

La mission analyse les conditions institutionnelles, réglementaires, financières et de marché nécessaires à l’application des mesures, en articulation avec les travaux sur le FINEE, dont l’opérationnalisation est hors périmètre. Elle construit un portefeuille préliminaire d’initiatives à court, moyen et long terme, avec fiches pour les projets prioritaires: alignement au plan, secteur, mesure, maturité, économies et réductions potentielles de GES, investissements estimés ou fourchettes, sources de financement, obstacles, responsables, considérations environnementales et sociales et prochaines étapes. Des études complètes de préfaisabilité ne sont pas demandées.

Les livrables comprennent le plan de travail et la méthodologie; l’évaluation et le diagnostic; les scénarios et la priorisation sectorielle; une première proposition de PLANEE; le portefeuille d’initiatives et les mécanismes de financement; le PLANEE final avec matrice de mise en œuvre, indicateurs et MRV, protocole d’actualisation, résultats de concertation et supports de transfert de capacités; enfin, une synthèse exécutive et une présentation. Le suivi peut s’appuyer sur des outils numériques ou tableaux de bord, sans qu’une nouvelle plateforme informatique soit nécessaire sauf justification. Le transfert de méthodes, modèles, bases de données et connaissances comprend des activités de formation et des supports pratiques.

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