Actualisation du diagnostic et schéma directeur d’assainissement
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Lapte (43)
- Durée
- 8 mois (phases I 2, II 4, III 2); + 0,25 mois TO1 et TO2, + 0,10 mois PSE1 si retenues; TO3 sans délai indiqué; marché ≤15 mois
- Budget
- Non précisé
Diagnostic et mise à jour des données
L’étude actualise le diagnostic et le schéma directeur des trois systèmes d’assainissement communaux. Elle comprend la collecte et l’analyse des données existantes, la reconnaissance des réseaux et ouvrages, le diagnostic de leur fonctionnement, puis la définition d’actions hiérarchisées pour améliorer la collecte, limiter les eaux parasites et pluviales et optimiser le traitement.
La reconnaissance couvre environ 35,2 km de réseaux et une estimation de 932 regards et avaloirs. Les regards accessibles, hors branchements individuels, sont ouverts et inspectés. Les fiches d’ouvrages sont mises à jour ou créées, avec identification, schéma coté, arrivées et départs, photographie et anomalies relevées. La tranche ferme prévoit 350 levés topographiques de regards et avaloirs, hors branchements individuels, avec une précision de classe A. Seuls les levés et fiches effectivement réalisés sont facturés.
Les plans et données réseaux sont complétés pour intégration au SIG intercommunal : format SHP, nomenclature COVADIS RAEPA et prescriptions SIG applicables. Les coordonnées sont en RGF 93 / Lambert 93 (EPSG 2154), les altitudes en NGF. Les données existantes, leur historique et leur précision doivent être préservés et documentés. Une livraison partielle est soumise à validation du service SIG avant la livraison complète. La PSE prévoit un rendu complémentaire en DWG/AutoCAD. La TO1 permet, si elle est affermie, jusqu’à 100 levés supplémentaires avec intégration SIG, en x, y, z et précision centimétrique.
Mesures et investigations
La phase de diagnostic comprend trois semaines de mesures sur des conditions de temps sec et de pluie, avec au moins un épisode pluvieux significatif de plus de 5 mm/h pendant au moins 2 heures. Le besoin estimé est de 6 points de mesure de débit, 10 détecteurs de surverse, 4 tarages de pompes et 1 pluviomètre, répartis sur les trois systèmes. La TO2 peut prolonger d’une semaine l’ensemble des mesures si les conditions de temps sec et de pluie n’ont pas été rencontrées pendant les trois semaines prévues.
La recherche nocturne des eaux claires parasites comprend 3 nuits avec 2 techniciens, en temps sec et en période de nappe haute ; les habitants et la gendarmerie sont prévenus. Les inspections télévisuelles portent sur un linéaire prévu de 4 000 ml, avec 2 000 ml de curage préalable, dans la limite d’un encombrement inférieur à 20 % du diamètre de la conduite. S’y ajoutent 500 ml de tests à la fumée et 40 tests au colorant. La répartition des inspections et tests est ajustée selon les résultats et soumise au comité de pilotage ; seules les prestations réalisées sont facturées. Les inspections sont planifiées en temps sec et en nappe haute.
Schéma directeur et livrables
Le programme d’actions définit, chiffre et hiérarchise les travaux à conduire sur 15 à 20 ans. Pour chaque opération, il prévoit un plan détaillé, un chiffrage par bordereau de prix et l’évaluation des gains de fonctionnement et de protection du milieu. Il examine également les améliorations nécessaires aux réseaux et aux stations.
L’étude établit un zonage des eaux pluviales à l’échelle parcellaire et une notice destinée à l’enquête publique. Elle analyse les possibilités de déconnexion et d’infiltration à l’échelle des parcelles et des bassins versants, cartographie et hiérarchise les solutions et propose leur évaluation financière. Les dispositifs envisagés sont dimensionnés pour un événement pluvieux d’occurrence décennale ; aucun test spécifique de perméabilité des sols n’est prévu.
Les rendus comprennent les rapports intermédiaires et final, les plans, fiches d’ouvrages, feuilles de calcul, cartes de zonage et de potentialités, ainsi qu’un tableau de synthèse. Les formats attendus sont SHP, DWG si la PSE est retenue, XLSX ou ODF pour les feuilles de calcul et PDF pour les rapports. Les documents de réunion sont transmis au moins 10 jours avant leur présentation. Quatre réunions du comité de pilotage sont prévues ; la TO3 porte sur une réunion supplémentaire à la demande du maître d’ouvrage, qui n’est pas facturée si elle fait suite à une erreur imputable au titulaire ou à ses sous-traitants.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Étude du schéma d’assainissement collectif et pluvial
Commune d'Auxon
Diagnostic et schéma directeur d’assainissement
Commune de Saint-Denis-de-Méré
Diagnostic et schéma directeur d’assainissement
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.