Actions de formation en aménagement, urbanisme et action foncière

Le lot 1 porte sur la conception et l’animation de formations destinées aux agents territoriaux intervenant dans l’aménagement, l’urbanisme et la planification. Les commandes peuvent concerner les thèmes indicatifs du CCTP ainsi que d’autres sujets rattachés au lot.

Les contenus couvrent notamment :

• l’exercice intercommunal de la compétence urbanisme, le diagnostic et le projet de territoire, les transferts de compétences, la gouvernance entre EPCI et communes et la structuration d’un service urbanisme ;
• l’évaluation environnementale des projets : textes applicables, articulation avec le ZAN, acteurs, champ d’application, étude d’impact, procédure et décisions ;
• les risques juridiques et contentieux administratif, civil et pénal de l’urbanisme : précontentieux, recours contre les documents de planification et autorisations, recours abusifs, troubles de voisinage, mitoyenneté, infractions et organisation du service urbanisme.

Les actions combinent, selon la commande, présentiel enrichi, distanciel synchrone ou asynchrone, e-communauté de stage, ressources en ligne, exposés de cadrage, cas pratiques, exercices, échanges et mises en situation. Les durées indicatives comprennent notamment 2 jours en présentiel et 1 jour à distance pour certaines actions, ou 2 jours en présentiel pour l’évaluation environnementale.

Les groupes comptent généralement 15 à 19 stagiaires. Le titulaire fournit un scénario pédagogique, les supports, les ressources numériques et les références bibliographiques à jour ; les ressources doivent être actualisées pendant la durée du marché. Les supports sont soumis à validation du CNFPT au plus tard trois semaines avant la session. Les formations peuvent être inter, intra ou union et sont réalisées dans les départements de la région Occitanie, avec au moins un site de formation dans chaque département concerné par le lot.

Pour chaque session, le titulaire organise l’animation et l’évaluation des acquis, veille à l’émargement fourni par le CNFPT et remet sous 15 jours un dossier de fin de session comprenant les émargements originaux, le tableau de frais de transport, le bilan oral et la note du formateur sur les contenus, objectifs, organisation, dynamique du groupe, méthodes, supports, acquis et transfert professionnel. Les formations sont assurées par des formateurs qualifiés et expérimentés ; tout remplaçant doit être présenté au CNFPT avec son CV et son attestation de formation à la transition écologique.