Acquisition de véhicules utilitaires d’occasion

Le marché comprend deux fourgons tôlés et un utilitaire léger, disponibles immédiatement. Chaque véhicule doit avoir moins de cinq ans à la date de remise des offres et un kilométrage inférieur à 50 000 km.

Véhicules par lot

• Lot 1 — fourgon L2H2 : environ 5,50 m de longueur et 2,50 m de hauteur ; puissance minimale de 135 ch.
• Lot 2 — fourgon L3H2 : environ 6 m de longueur, 2,06 m de largeur et 2,50 m de hauteur ; puissance minimale de 135 ch.
• Lot 3 — utilitaire léger type L1 : espace de chargement d’environ 1,80 m de longueur au plancher, d’au moins 1,50 m de largeur et de 1,20 m de hauteur utile ; charge utile d’au moins 600 kg. Puissance de 90 à 130 ch et puissance administrative de 5 à 8 CV fiscaux.

Motorisation et équipements

Pour les trois lots, la motorisation peut être diesel, essence ou électrique. Les véhicules sont blancs, à conduite à gauche, conformes à la norme européenne d’émission applicable à leur première mise en circulation et classés Crit’Air 0, 1 ou 2. Les cabines des lots 1 et 2 comportent trois places conducteur inclus ; celle du lot 3 une banquette passager d’une ou deux places.

Les équipements communs comprennent direction assistée, climatisation, vitres avant électriques, verrouillage centralisé, rétroviseurs électriques dégivrants et rabattables, autoradio Bluetooth avec kit mains libres, prise USB, tapis de sol, feux et essuie-glaces automatiques, sellerie tissu (cuir exclu), accoudoir central avant et bavettes avant/arrière. Sont également exigés une caméra ou un radar de recul, ABS, ESP ou équivalent, airbags conducteur et passager ainsi qu’une aide au démarrage en côte.

La carrosserie comporte une porte latérale coulissante pleine, sans vitrage, et deux portes arrière battantes pleines ouvrant à 180° au minimum ; les pare-chocs sont conformes au modèle constructeur. L’espace de chargement reçoit un revêtement de sol antidérapant, un éclairage intérieur, des anneaux d’arrimage et une cloison complète de séparation. Pour le lot 3, la cloison peut être tôlée ou grillagée.

Chaque véhicule est fourni avec une roue de secours ou un dispositif équivalent conforme au constructeur, un cric et les outils de changement de roue, un gilet haute visibilité, un triangle de présignalisation, une trousse de premiers secours et au moins deux jeux de clés.

Préparation, documentation et réception

Le titulaire prend en charge la préparation, l’immatriculation définitive, les plaques, la mise en service, les essais préalables et les formalités nécessaires. Le véhicule est livré propre, contrôlé et immédiatement utilisable, avec plein de carburant ou batterie à 100 %, ainsi que les lubrifiants et huiles requis. Les frais de livraison et l’assurance jusqu’à la réception finale sont à la charge du fournisseur.

À la livraison, sont remis en français une notice technique, le certificat de conformité et le certificat de carrossage, la carte grise, les manuels de conduite et d’entretien, le catalogue des pièces de rechange, les schémas électriques, de connectique, pneumatiques et hydrauliques, le carnet de garantie et la documentation des équipements. La réception vérifie notamment la conformité du véhicule, des équipements et accessoires, le fonctionnement des équipements électriques, la présence des documents et l’absence de défauts apparents.

Garantie et suivi

La garantie couvre au minimum 12 mois, pièces et main-d’œuvre comprises ; une garantie plus longue peut être proposée. Toute garantie constructeur encore applicable doit être maintenue et transférée à la Ville pour sa durée restante, justificatifs à l’appui. À défaut, une garantie professionnelle équivalente couvre au minimum le moteur et ses périphériques, la boîte de vitesses, la transmission et l’embrayage, la direction et la suspension, le freinage, les équipements électriques et électroniques, les dispositifs de sécurité et d’aide à la conduite, ainsi que les systèmes antipollution et de gestion moteur. Les exclusions admises concernent l’usure normale, les consommables, pneumatiques, balais d’essuie-glace, éléments de carrosserie, vitrages endommagés par un choc extérieur et dommages dus au mauvais usage, à un accident ou à un défaut d’entretien imputable à l’utilisateur. Le titulaire précise le réparateur agréé le plus proche, le commercial de référence, les modalités de prise en charge, le délai moyen d’intervention, la disponibilité des pièces et les éventuelles exclusions ou limitations. Les cadres financiers prévoient aussi les garanties anticorrosion et peinture pour les lots ; la première révision constructeur est prévue aux lots 1 et 2.