Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion

Communauté Alès Agglomération
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Date limite
26 juin 2026 à 12 h
Localisation
Alès (30)
Durée
2 mois (délai maximum de livraison)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Véhicules utilitaires d'occasion < 3,5 t (3 unités)

Objet et volume

  • Fourniture et livraison de 3 véhicules utilitaires d'occasion de moins de 3,5 tonnes.

Types et caractéristiques techniques attendues

  • Type 1 (ex. fourgon L1H1) : carrosserie FOURGON L1H1, boîte mécanique 5/6 rapports, puissance administrative 5–7, cylindrée 1500–2000 cm³, 3 places, carburant Diesel, climatisation, condamnation des portes, autoradio (option Bluetooth), vitres électriques, plancher sol + latéral, cloison de séparation, airbag, ABS, 5 portes, couleur blanche, signalétique (balisages avant/arrière/latéraux).
  • Type 2 (ex. fourgonnette L1) : carrosserie FOURGONNETTE L1, boîte mécanique 5/6 (variante BVM5 possible), puissance administrative 4–6, cylindrée 1200–1500 cm³, 2/3 places, carburant Diesel, mêmes équipements de confort et sécurité que ci‑dessus, 4/5 portes, couleur blanche, signalétique.
  • Exigences de condition : année modèle exigée 2022 (ou équivalent précisé), kilométrage maximum indicatif 65 000 km.

Reprise de véhicules anciens

  • Reprise intégrée : le candidat doit proposer un montant de reprise pour chaque véhicule repris et la reprise se fait dans l'état (véhicules pouvant être non roulants ou incomplets). Véhicules repris identifiés :
    • RENAULT Kangoo CN-916-FD — 1re MC 07/05/2008 — km indicatif 145 417
    • RENAULT Kangoo CP-017-YC — 1re MC 17/01/2013 — km indicatif 169 520
    • FIAT Fiorino AA-338-SH — 1re MC 19/05/2009 — km indicatif 160 550

Livraison, remise documentaire et responsabilité

  • Délai maximum de livraison : 2 mois.
  • Transport et acheminement sous la responsabilité du fournisseur.
  • Documents à remettre avec chaque véhicule : fiche technique commerciale du véhicule proposé, carnet d'entretien, double de clés, certificat d'immatriculation ou documents nécessaires à l'immatriculation, certificats de cession, procès‑verbaux de remise/reprise, vignette Crit'Air si applicable, notices et certificats de conformité le cas échéant.

Vérifications, admission et garantie

  • Vérifications à la réception : conformité des caractéristiques techniques et équipements, présence et conformité des documents, état général du véhicule.
  • Modalités d'acceptation : décisions d'admission/ajournement/rejet selon contrôle de conformité et conformité documentaire.
  • Garantie et assistance : prise en charge des interventions relevant des garanties légales/commerciales ; organisation du dépannage/enlèvement et mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie équivalente pendant les réparations.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centre Technique de Bruèges

Contact

M. Grégory‑Fabien NOYER

Téléphone

04 66 56 25 40

Modalités

Visite préalable obligatoire pour constater l'état des véhicules repris. Prise de rendez‑vous par courriel à l'adresse indiquée. Présentation sur place avec le cachet de l'entreprise pour validation du certificat de visite. Un certificat de visite est remis à l'issue et doit être joint à l'offre; absence de certificat entraîne l'irrégularité de l'offre.

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