Acquisition de véhicules utilitaires légers

Objet

Fourniture de trois véhicules utilitaires légers (type fourgonnette) destinés à des services techniques.

Caractéristiques techniques requises

Capacité : 3 places.
Motorisation : essence ou électrique (panachage d'offres autorisé selon la proposition du candidat).
Couleur : blanche.
Cloison métallique de séparation cabine/cellule (tôle de séparation).
Portes : une porte latérale droite à l'arrière ; deux portes arrière sans vitrage.
Attelage : crochet d'attelage avec prise 7 broches.
Équipements de sécurité et aides à la conduite : ABS avec aide au freinage d'urgence, ESP, direction assistée.
Roue de secours identique aux autres roues ; pneumatiques 4 saisons fournis.
Accessoires fournis à la livraison : tapis caoutchoutés adaptés aux sièges avant, kit triangle, gilet jaune homologué, ampoules de rechange pour feux.
Véhicules neufs ou d'occasion admis sous conditions : véhicules d'occasion mis en circulation depuis ≤ 2 ans et ≤ 30 000 km.

Formalités administratives et documentation

Le titulaire réalise, à ses frais, toutes les formalités d'immatriculation ; chaque véhicule doit être livré avec la carte grise définitive établie au nom de la collectivité et les plaques posées.
Fourniture de la documentation technique en français en format papier : manuels d'utilisation et d'entretien à jour, fiches techniques, attestation CE éventuelle, et pour les véhicules d'occasion indication explicite de l'année et du kilométrage.

Conditions de livraison et réception

Livraison en parfait état de marche, avec niveaux de fluides remplis et carburant suffisant pour essai.
Constatation de la livraison par signature d'un bon de livraison et vérification technique/essai par le service de réception dans un délai contractuel pour apprécier conformité et quantité.
Planification des transports visant à limiter les impacts environnementaux (modalités de programmation et limitation des heures sensibles).

Garanties et maintenance

Garantie commerciale au-delà de la garantie légale : durée et contenu précisés par le titulaire dans le mémoire technique.
Pour les véhicules d'occasion, garantie minimale indiquée : 12 mois ou durée proposée par le titulaire.
Mise en œuvre : remise en état ou remplacement à frais du titulaire ; possibilité d'extension de garantie en cas de privation de jouissance.
Exclusions : dommage lié à une utilisation anormale ou imputable au destinataire et détériorations extérieures.

Exigences environnementales liées au produit

Respect des obligations de réemploi/réutilisation et d'intégration de matières recyclées (seuils minimaux requis pour la catégorie véhicules et pièces détachées).
Critères de performance environnementale à fournir : données CO2/WLTP, durée de vie et performances des batteries pour les motorisations électriques, indicateurs de recyclabilité et de taux de matières recyclées.

Pièces à fournir dans l'offre technique

Fiches techniques détaillées en français, description des garanties proposées, preuves/sécurisation du service après-vente et disponibilité des pièces détachées, indications sur provenance et statut (neuf/occasion) pour chaque véhicule proposé.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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