Acquisition de véhicules et matériels d'occasion

Département de la Côte-d'Or
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Date limite
5 avril 2029 à 17 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
3 ans (ouverture du SAD jusqu'au 10/06/2029)
Budget
Max: 100 000 €

Lot 3 — Acquisition d'utilitaires < 3,5 t d'occasion

Objet

  • Fourniture et livraison d'utilitaires de moins de 3,5 t, toute motorisation.

Exigences techniques et administratives

  • Véhicules conformes à la réglementation en vigueur et immatriculation française.
  • Documentation d'utilisation et d'entretien en français fournie à la livraison.
  • Garantie minimale 12 mois pièces et main-d'œuvre.

Livraison et prestations incluses

  • Livraison jusqu'à l'adresse désignée lorsque prévue ; transport et déchargement inclus selon les modalités contractuelles.
  • Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison.

Contrôles et réception

  • Possibilité de contrôles et vérifications après livraison ; la signature du bon de livraison ne vaut pas acceptation définitive.

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