Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Spécificités techniques

Tous les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France et en Europe, et doivent être destinés à pouvoir rouler sur routes ouvertes à la circulation routière. Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant la livraison. Ils doivent être livrés avec leur carnet d’entretien et tous documents permettant de justifier de leur bon entretien.

Pour les véhicules d’occasion, une garantie minimale de 1 an sur la batterie est obligatoire. Chaque véhicule doit être accompagné d’une fiche récapitulant ses caractéristiques et son historique, incluant :

• Marque
• Modèle
• Spécifications et modifications éventuelles
• Date de première mise en service
• Kilométrage
• Options

Le titulaire du marché est responsable de l’immatriculation des véhicules. Le transfert de propriété se fait après notification du marché, demande de certificat d’immatriculation, et signature d’un procès-verbal de réception, qui doit être contrôlé par le représentant du pouvoir adjudicateur.