Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées pour le lot 4 : véhicules spéciaux
Le présent système d’acquisition dynamique (SAD) a pour objet l’acquisition de véhicules spéciaux neufs, subdivisés en plusieurs segments :
- Segment 1 : Cars, minicar
- Segment 2 : Véhicules poids-lourds
- Segment 3 : Balayeuses et laveuses
- Segment 4 : Voiturettes sans permis
Spécificités techniques
Tous les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France et en Europe, et doivent être destinés à pouvoir rouler sur routes ouvertes à la circulation routière. Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant la livraison. Ils doivent être livrés avec leur carnet d’entretien et tous documents permettant de justifier de leur bon entretien.
Pour les véhicules d’occasion, une garantie minimale de 1 an sur la batterie est obligatoire. Chaque véhicule doit être accompagné d’une fiche récapitulant ses caractéristiques et son historique, incluant :
- Marque
- Modèle
- Spécifications et modifications éventuelles
- Date de première mise en service
- Kilométrage
- Options
Le titulaire du marché est responsable de l’immatriculation des véhicules. Le transfert de propriété se fait après notification du marché, demande de certificat d’immatriculation, et signature d’un procès-verbal de réception, qui doit être contrôlé par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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