Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Conformité des véhicules :

• Tous les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France et en Europe.
• Les véhicules d’occasion doivent avoir un historique connu et ne doivent pas avoir été visés par une procédure de réparation supérieure à la valeur (RSV).

État des véhicules :

• Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur effectué avant la livraison.
• Ils doivent être livrés avec leur carnet d’entretien et tous documents justifiant de leur bon entretien.
• Pour les véhicules électriques d’occasion, une garantie minimale de 1 an sur la batterie est obligatoire.

Documentation :

• Chaque véhicule doit être accompagné d’une fiche récapitulant ses caractéristiques, son historique, sa date de première mise en service, son kilométrage et ses options.

Transfert de propriété :

• Le transfert de propriété se fait après notification du marché spécifique, demande d’immatriculation, et signature du procès-verbal de réception.

Conditions de livraison :

• Les conditions de livraison seront précisées dans les marchés spécifiques, incluant éventuellement une formation à l’utilisation du véhicule.