Acquisition de véhicules légers d’occasion de moins de 3,5 tonnes

Acquisition de véhicules légers d’occasion de moins de 3,5 tonnes destinés aux déplacements et à la mobilité professionnelle. Cette catégorie concerne les véhicules administratifs polyvalents et standards, sans aménagement, et exclut les véhicules opérationnels. Le volume prévisionnel, non contractuel, est de 200 véhicules par an. Les livraisons sont effectuées en Île-de-France, à l’adresse précisée pour chaque marché spécifique.

Chaque véhicule est documenté individuellement : fiche technique détaillant notamment marque, modèle, année et kilométrage, historique d’entretien et de maintenance, et photographies des quatre faces et de l’intérieur. Pour un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique en cours de validité datant de moins de 6 mois est demandé. Une garantie commerciale d’au moins 6 mois à compter de la livraison est exigée, avec documentation de sa durée, de sa couverture et de ses exclusions.

Pour un véhicule électrique, le dossier comprend le SOH de la batterie, exprimé en capacité par rapport à sa capacité d’origine et établi par un professionnel agréé ou le constructeur, ainsi que la fiche ADEME correspondante.