Achat de véhicules d’occasion

La catégorie couvre l’achat de citadines et de berlines de PTAC inférieur à 3,5 tonnes. La motorisation sera précisée lors de chaque marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 50 véhicules.

Le prix d’achat inclut notamment la livraison au point indiqué par l’acheteur, la conformité à la réglementation applicable à la circulation en France et les formalités nécessaires à la vente. Le titulaire réalise les démarches d’immatriculation en France après mandat ou procuration de l’acheteur et celles relatives à la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable.

Avant livraison, le véhicule doit être nettoyé intérieurement et extérieurement et équipé des accessoires nécessaires à la circulation en France, tels que le triangle de signalisation et le gilet jaune. Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire en France, le titulaire fournit la preuve d’un contrôle technique valide réalisé moins de 6 mois avant la vente.

Le véhicule est livré avec son carnet d’entretien et, le cas échéant, les documents — dont les factures — justifiant son entretien selon les préconisations du constructeur depuis sa mise en circulation. Une garantie nationale minimale pièces et main-d’œuvre de 6 mois à compter de la livraison est requise ; une garantie complémentaire peut être proposée selon les prescriptions du marché spécifique et l’offre du vendeur.