Acquisition de véhicules pour le CCAS

Le marché comprend la fourniture, la livraison, la mise à la route et l’immatriculation de deux véhicules destinés aux services du CCAS. Les véhicules doivent respecter les normes françaises homologuées ou toute autre norme applicable en France. Les prix sont forfaitaires et fermes ; ils comprennent notamment les équipements, taxes, conditionnement, assurance et transport.

Lot n°1 — véhicule citadine électrique

Véhicule neuf blanc à motorisation électrique d’au moins 95 ch, équipé d’une batterie de 40 kWh. Il comporte 4 places et un coffre d’environ 330 litres, avec des dimensions indicatives de 3,92 m de longueur, 1,77 m de largeur et 2,45 m d’empattement.

Équipements et performances attendus :

• airbags conducteur, genoux, passager et latéraux avant, ABS, aide au freinage d’urgence, antipatinage, phares antibrouillard et témoin de bouclage de ceinture conducteur ;
• capteurs de luminosité et de pluie, limiteur et régulateur de vitesse, système d’accès à clef ;
• essuie-glace arrière, feux arrière et feux de jour à LED, radars de stationnement avant et arrière, rétroviseurs dégivrants et rabattables électriquement ;
• climatisation manuelle bi-zone, boîte à gants éclairée, lampe de coffre, lampes de lecture avant, porte-gobelets avant et arrière, prise 12 V, verrouillage centralisé à distance, Bluetooth mains libres, GPS, écran tactile et système audio ;
• roue de secours, tapis en caoutchouc avant et arrière, gilet, triangle et trousse de secours.

Lot n°2 — véhicule utilitaire cinq places essence

Véhicule neuf blanc à moteur essence de 130 ch / 96 kW, boîte automatique de 6 à 8 rapports et 5 places. Les dimensions indicatives sont d’environ 4,40 m de longueur, 2,10 m de largeur, 1,80 m de hauteur et 3,10 m d’empattement. Il reprend les équipements de sécurité, de conduite, extérieurs et intérieurs spécifiés pour le lot 1, avec climatisation manuelle bi-zone, GPS, écran tactile et système audio.

Reprise des véhicules existants

Une offre financière de rachat doit être présentée pour les véhicules du CCAS :

• lot 1 : Renault Clio IV CS-308-CH, mise en service le 26/03/2013 ; ce véhicule est non roulant en raison d’une boîte de vitesses hors d’usage ;
• lot 2 : Renault Clio IV CR-094-XF, mise en service le 19/03/2013.

Ces véhicules peuvent être visités sur rendez-vous ou faire l’objet d’un envoi de dossier photographique sur demande.

Maintenance, documentation et livraison

Le titulaire fournit les recommandations du constructeur pour la maintenance préventive et, dans son mémoire technique, un document détaillant la maintenance constructeur sur 5 ans des véhicules et équipements proposés : périodicité, prestations, pièces détachées et consommables. La documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant est remise en français à la livraison, avec les rectificatifs éventuels sans supplément.

La livraison est effectuée au CCAS de Calais. Une semaine avant, le titulaire informe le responsable des services techniques de l’heure du rendez-vous. Un état des lieux et des essais sont réalisés le jour de la livraison, en présence du titulaire ; ces essais servent également à la formation et à la prise en main. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, l’identification du titulaire et les fournitures livrées. Le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le déchargement et le transport jusqu’au lieu de livraison relèvent de la responsabilité du titulaire.

Les livraisons sont réalisées par unité distincte et non en vrac. Les emballages restent la propriété du titulaire, qui prend en charge leur réutilisation ou leur recyclage. Il veille, dans la mesure du possible, à employer des contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables.

Vérifications et réception

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison, par le responsable des services techniques du CCAS. En cas de non-conformité, l’acheteur peut accepter, demander une reprise ou un complément, appliquer une réfaction, ajourner ou rejeter les fournitures. Les fournitures refusées doivent être remplacées immédiatement sur demande de l’acheteur. Les essais de livraison constituent des opérations de contrôle et de prise en main, et non des échantillons de présentation.

Réemploi et matières recyclées

Pour les véhicules à moteur, 20 % des produits doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrer des matières recyclées, dont 0 % au titre du réemploi ou de la réutilisation. Les produits concernés sont identifiés dans la décomposition du prix globale et forfaitaire, avec le détail de leur composition et les références issues du réemploi. Le titulaire fournit également les montants annuels commandés correspondants au moyen du tableau annexé à l’acte d’engagement.