Acquisition de véhicules
Description technique et obligations
Objet et périmètre
Fourniture de véhicules d'occasion de type particulier ou utilitaire ; caractéristiques détaillées (kilométrage maximal, année, état attendu, modèles) précisées ultérieurement. Motorisations acceptées : thermique, hybride et électrique.
Contrôle technique et état
Pour les véhicules soumis au contrôle technique, preuve d'un contrôle technique valide réalisé moins de 6 mois avant la vente exigée. L'état général est un critère d'appréciation : véhicules livrés propres (intérieur/extérieur) et équipés des accessoires obligatoires pour la circulation en France.
Garantie minimale
Garantie contractuelle nationale couvrant pièces, main-d'œuvre, frais d'envoi et déplacements, sauf exclusions expressément indiquées. Durée minimale exigée : 1 an.
Niveau d'énergie et documents
Niveau d'énergie au départ : pour thermiques au moins 1/4 du plein ; pour électriques 100 % de charge. Carnet d'entretien et documents justificatifs d'entretien remis avec le véhicule.
Reprise et modalités
Conditions de reprise éventuelle et autres modalités commerciales seront précisées et prises en compte lors de l'évaluation selon les dossiers spécifiques.
Tous les détails du marché
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