Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion

Le marché porte sur un véhicule d’occasion pour le service logistique. Un autre modèle d’occasion ou un modèle récent avec peu de kilométrage peut être proposé en variante, sans obligation de répondre à ces variantes ; chaque proposition doit respecter les spécifications du CCTP. La réponse à la solution de base est facultative.

Véhicule et motorisation

• 1 utilitaire léger L3H2 minimum, blanc, fabriqué en 2020 ou après ; volume utile d’au moins 14 m³ et charge utile minimale de 1 300 kg.
• PTAC autour de 3,5 t (permis B), PTRA autour de 6 t et capacité de remorquage freiné autour de 2 500 kg.
• Diesel Euro 6, puissance minimale de 130 ch DIN, boîte manuelle à 6 rapports, direction assistée et traction avant.

Cabine et chargement
La cabine comporte 3 places avant, une fermeture centralisée par clé et/ou télécommande, une caméra de recul (d’origine ou en accessoire), le Bluetooth pour le téléphone, les équipements de sécurité obligatoires (gilet et triangle), un frein à main à droite du conducteur, une cloison de séparation et, si disponible, une roue de secours normale.

L’espace de chargement comprend au moins 3,60 m de longueur utile et 1,20 m de largeur entre passages de roue. Les portes arrière s’ouvrent à 180°–270° ; la porte latérale droite et les portes arrière sont tôlées. Le plancher et les protections intérieures sont en bois standard.

Équipements extérieurs

• Attelage à crochet mixte de 3,5 t, prise d’attelage et adaptateur 13/7 ; marchepied arrière si disponible.
• 2 gyrophares et un Triflash AK5 de 500 mm ; bandes réfléchissantes de classe 2 à l’avant, à l’arrière et sur les côtés.

Offre, livraison et réception
Le mémoire technique décrit précisément chaque véhicule proposé et comprend les justificatifs d’entretien et de réparation depuis sa mise en service, sa fiche technique et des photos. La fourniture comprend la préparation à la route, la carte grise et l’immatriculation, le plein de carburant ainsi qu’un double de clé. Le titulaire remet également les documents du véhicule, dont le certificat de garantie, et une documentation technique en français, sur papier, nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à la maintenance ; les rectificatifs sont fournis sans supplément. Le certificat d’assurance est remis avant la livraison le cas échéant.

Le titulaire assure le transport et la mise en service. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; le délai de vérification est de 7 jours, après quoi l’admission est réputée acquise. Une fourniture non conforme peut être refusée et doit alors être remplacée immédiatement sur demande de l’acheteur ; celui-ci peut aussi l’accepter avec réfaction. La garantie minimale est de 6 mois pour un véhicule d’occasion ou récent et de 2 ans pour un véhicule neuf ; elle couvre notamment la main-d’œuvre, le remplacement des pièces défectueuses et les déplacements nécessaires, en cas d’utilisation et d’entretien normaux.