Acquisition de tissus ignifuges et confection

L’accord-cadre couvre la fourniture de tissus ignifugés, la confection sur mesure, la fourniture et la pose de tringles et accessoires, ainsi que la dépose et l’évacuation d’installations existantes. Les prestations sont exécutées sur bons de commande, pour des tissus confectionnés ou non, du linge de table, des rideaux, voilages, pare-soleil et systèmes d’accroche.

Tissus et fournitures

Les familles comprennent notamment la protection solaire M1, l’occultation lavable M1, le velours M1, l’ameublement M1, le voilage M1, le nappage non feu et les tissus sur mesure. Les principales références et quantités estimatives sont les suivantes :

• Tissu polyester M1 beige, 270 g/m², laize 140 cm, rouleau de 50 m : 20 m ; tissu polyester M1 bleu occultant, 320 g/m², laize 140 cm, rouleau de 50 m : 700 m.
• Velours 100 % polyester Trevira CS M1, laize 160 cm, 220 g/m² : 20 m ; velours Trevira CS M1, laize 145 cm, 320 g/m² : 50 m ; velours Trevira CS M1, laize 140 cm, 500 g/m² : 250 m.
• Tissu polyester occultant non feu, 320 g/m², laizes 140 cm, rouleaux de 25 ou 50 m : 500 m ; tissu occultant avec enduction blanche, laize 300 cm, M1, 270 g/m² : 100 m ; tissu polyester M1, 200 g/m², laize 140 cm : 100 m.
• Voilage plombé aspect tergal et lin blanc non feu, largeur 4,20 m, 75 g/m² : 50 m ; largeur 3 m, 75 g/m² : 100 m.
• Étiquettes permanentes cousues sur rideaux, indiquant école, salle et dimensions : 550 unités ; confection de linge de table : 300 m de périmètre confectionné.

Les catalogues doivent être transmis dès la notification, de préférence sur support électronique ou par courriel dans un format compatible Excel 2003 ou PDF. Les modifications de catalogue ne doivent pas dégrader les produits retenus.

Confection sur mesure

Les prestations comprennent les fournitures, le déplacement pour prise de côtes et l’établissement du devis. Elles portent notamment sur :

• voilages non feu et tissus M1 en galon fronceur (ruflette) : 20 m, 30 m et 30 m estimatifs selon la référence ;
• voilages et tissus M1 en tête d’œillets de diamètre 40 mm : 50 m pour chacune des trois références ;
• voilages et tissus M1 en fourreau haut et bas : 100 m pour chacune des trois références ;
• pare-soleil M1 sur mesure, 225 g/m², en tête d’œillets de diamètre 40 mm : 50 m.

La fourniture d’accessoires comprend notamment 50 m de tringle 12/2, 240 supports pour tringle 12/2, 60 m de tube de diamètre 16 mm, 100 m de rail chemin de fer en aluminium laqué blanc 24 × 14 mm, 70 supports de rail, 60 m de tube de diamètre 25 mm, 140 supports, 120 embouts, ainsi que des forfaits de pose (75 unités), de déplacement (75 unités) et de dépose-évacuation de tringles et supports (100 unités).

Livraison, pose et conditionnement

Le titulaire assure le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison, sous sa responsabilité. Les tissus confectionnés sont soigneusement conditionnés et repassés si nécessaire. Les produits endommagés par le transport ou insuffisamment conditionnés sont retournés aux frais du fournisseur ; tout produit détérioré par le stockage, la lumière, l’humidité, les conditions climatiques, l’emballage ou le transport doit être remplacé.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison référencé au bon de commande, indiquant date, quantités, prix unitaires et prix total, daté et signé par le réceptionnaire. Selon les besoins, les fournitures sont accompagnées de notices techniques, fiches de données de sécurité, composition des fibres et matériaux, précautions d’utilisation et de lavage pour préserver le caractère ignifuge, ainsi que des procès-verbaux de classement au feu.

Pour les tissus confectionnés à poser et les systèmes d’accroche, le lieu, la date et l’heure de pose sont définis lors de la demande de devis puis repris au bon de commande. Le personnel chargé de la pose confirme sa venue le jour prévu. Les commandes de tissus non posés sont livrées au lieu indiqué sur le bon de commande ; les prestations doivent respecter les mesures sanitaires et de sécurité en vigueur.

Contrôles, suivi et garantie

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison ou de l’exécution de la prestation. Le pouvoir adjudicateur statue ensuite sur l’admission selon les règles applicables. Les prestations bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la notification de la décision d’admission.

Un état récapitulatif annuel doit détailler les commandes, quantités livrées, retours, remplacements ou avoirs, références, coûts unitaires et totaux, services livrés, produits arrêtés et substituts, ainsi que le nombre, le montant et la nature des prestations de confection conformes ou non admises. Le fichier doit être compatible Excel 2003 ou Calc et transmis par courriel dans les deux mois suivant chaque anniversaire de l’accord-cadre.