Acquisition de timbres et tampons personnalisés

Approvisionnement en timbres et tampons personnalisés pour les services concernés, au fil de leurs besoins et sur bons de commande numérotés, signés et notifiés. Les commandes précisent les quantités exactes, la fourniture, le prix, le lieu de livraison et, si nécessaire, le caractère urgent. Aucun minimum de commande ni conditionnement prédéfini ne peut être imposé ; aucun frais supplémentaire ne peut être facturé pour les petites commandes. Les commandes peuvent être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché et exécutées au plus tard dans le mois suivant son échéance.

Les fournitures visées peuvent comprendre :

• des timbres Mariannes ;
• des tampons officiels d’état civil et des tampons personnalisés pour les services ;
• des dateurs automatiques et des encriers.

Le titulaire propose les produits de son catalogue se rattachant à l’objet du marché. Les tarifs publics et catalogues, papier ou électroniques, sont mis gratuitement à disposition et actualisés lors des changements de tarifs. Ils indiquent notamment les références, libellés, prix unitaires HT et TTC, conditionnements et pages correspondantes. Des devis peuvent être demandés pour les références hors bordereau ; ils sont transmis sous 48 heures au maximum.

Gestion des commandes et suivi

La mise en place d’un système électronique de commande est facultative. S’il est proposé, il prévoit des comptes par service, un processus de commande avec validation, des catalogues personnalisés ou restreints, la possibilité d’imprimer le projet de commande pour validation interne et des statistiques par article et service. Les candidats doivent fournir une maquette ou un accès test présentant les fonctionnalités ; une notice d’utilisation en français est requise. Les commandes en ligne ne sont facturables que si elles comportent le numéro d’engagement.

Le titulaire transmet des informations de suivi (notamment ruptures et retards) dans les 24 heures suivant l’envoi de la commande, sans attendre une relance. Il fournit des statistiques trimestrielles, semestrielles et annuelles, notamment sur les consommations issues du recyclage, du réemploi ou de la réutilisation.

Livraison et réception

Le délai maximal de livraison des articles sur catalogue est de 5 jours à compter de la réception du bon de commande ou de la validation en ligne. Pour les demandes urgentes, le titulaire doit pouvoir livrer sous 24 à 48 heures ; ces demandes restent exceptionnelles. Les délais ne peuvent être prolongés qu’avec l’accord de la personne publique. Le titulaire doit prévoir le personnel nécessaire au déchargement et à l’acheminement jusqu’à l’étage ou au sous-sol indiqué, avec ou sans ascenseur ou monte-charge. Le transport, le déchargement, les emballages et les risques jusqu’au lieu de livraison sont à sa charge ; les fournitures doivent arriver en parfait état et leurs emballages préserver leur intégrité.

Les livraisons ont lieu, sauf indication contraire, pendant les horaires des services : généralement de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; horaires particuliers pour la communication (9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h), les écoles maternelles et élémentaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 15 h 30, hors jours fériés et vacances scolaires sauf demande expresse) et les établissements de la petite enfance (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, avec fermeture annuelle en août). Le centre de loisirs l’Abeille est livré du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Une livraison hors horaires peut être refusée ; une nouvelle livraison doit alors être organisée sous 24 heures, aux frais du titulaire. Les véhicules doivent être adaptés aux rues étroites.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment les dates de commande et de livraison, la référence de commande, les caractéristiques et références des fournitures, les quantités livrées et restant à livrer et le nombre de colis. Toute fourniture non commandée ou non conforme à la commande peut être refusée. Une quantité excédentaire est reprise immédiatement ; une quantité manquante est complétée en une seule livraison supplémentaire, sans dépasser deux livraisons pour une commande. Le contenu est vérifié sous 48 heures ; les fournitures non conformes sont reprises aux frais du titulaire sous 48 heures et remplacées dans la semaine. Les dommages de transport donnent lieu à remplacement aux frais du titulaire.

Conditionnement, santé au travail et environnement

Les fournitures et conditionnements doivent réduire les risques ergonomiques et de troubles musculosquelettiques lors de la manutention. Tout colis de plus de 15 kg porte une indication visible de son poids exact ; les emballages facilitent la préhension et le personnel de livraison dispose d’équipements mécaniques adaptés et conformes. Sur demande, le titulaire justifie sous 10 jours ouvrés de la formation à la manutention manuelle du personnel affecté à la livraison. L’acheteur peut contrôler le conditionnement et les modalités de livraison.

Au minimum 20 % des timbres et tampons achetés au cours de l’année doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrer des matières recyclées. L’offre indique les références correspondantes ; le titulaire fournit des statistiques permettant le suivi des consommations concernées.