Acquisition de moyens nautiques et fluvio-maritimes avec prestations associées

La catégorie couvre la fourniture de bateaux d’intervention à usage militaire, notamment des patrouilleurs, vedettes rapides et RHIB. Les modèles, caractéristiques, quantités et délais de fourniture sont précisés lors de chaque marché spécifique.

Les fournitures sont conditionnées de façon adaptée à l’exportation par voie commerciale aérienne ou maritime, pour les produits standards comme dangereux. Une livraison peut être demandée en France métropolitaine, notamment chez un transitaire, dans un port ou un aéroport de départ, ou à l’étranger ; le lieu exact est indiqué dans les pièces du marché spécifique.

Selon les prestations proposées par le candidat pour cette catégorie, des services associés peuvent accompagner la fourniture : formation à l’utilisation ou à la maintenance de premier niveau, formation des personnels de maintenance, maintenance préventive, garantie, essais ou service après-vente. Leur contenu dépend des pièces du marché concerné.

L’origine des fournitures peut faire l’objet de restrictions communiquées au cas par cas dans chaque marché spécifique ; la Russie est interdite. À réception, les vérifications prévues sont quantitatives et qualitatives : concordance des quantités et documents de livraison, état extérieur des colis et contrôle lors de la première utilisation. Une mise en service peut aussi être demandée.