Acquisition et maintenance d'une nacelle

Le marché porte sur la fourniture d'une nacelle neuve, livrée, installée et mise en route, destinée aux travaux sur le réseau d'éclairage public. La quantité demandée est de 1 véhicule, avec carte grise, plaques d'immatriculation, frais d'acheminement, mise en service et documentation compris.

Caractéristiques du véhicule et de la nacelle

• Nacelle élévatrice PEMP sur véhicule léger, articulée et télescopique sur châssis VL
• Hauteur de travail de 20 m, tourelle à rotation de 360° et déport latéral compris entre 7 m et 10 m
• Charge en panier de 225 kg pour 2 opérateurs
• Panier isolé basse tension, adapté aux électriciens, et rotatif
• Coffre à outils étanche et stabilisateurs sur gabarit et extensibles
• Tonnage inférieur ou égal à 3,5 t, couleur blanche et garniture tissu

L'équipement comprend notamment un compteur horaire, une direction assistée, un circuit de secours sur pompe manuelle, une serrure centralisée à 3 points, une roue de secours avec cric, la climatisation, le Bluetooth, une prise USB, un extincteur de 1 kg, une trousse de secours, des boîtes à gants, une radio, des tapis de sol, un kit de sécurité et un kit mains libres.

La nacelle doit également intégrer des commandes à la nacelle et au sol, un arrêt coup de poing aux deux positions, un arrêt/démarrage moteur en nacelle, une signalisation avec tri-flash, deux feux à éclat et bandes, ainsi qu'une sérigraphie au logo Capesterre Belle-Eau.

Maintenance, garantie et service après-vente

Le titulaire assure la maintenance préventive et curative, les interventions de réparation et l'application des préconisations du fabricant. Le contrat de maintenance doit préciser les opérations de contrôle obligatoires, la périodicité des visites, le coût forfaitaire annuel HT et TTC et les modalités de révision du coût. Les pièces de rechange doivent rester disponibles pendant au moins 10 ans.

Pendant la période de garantie, la maintenance est incluse dans le prix de la fourniture. Le matériel est garanti neuf et conforme à la réglementation applicable à la date de livraison, avec une garantie de la nacelle, pièces et main-d'œuvre, d'au moins 1 an. Le mémoire technique doit présenter l'organisation du service après-vente, les délais moyens de livraison des pièces détachées et la distinction entre les opérations réalisables par les services communaux et celles à externaliser.

Livraison, documentation et réception

La notification du marché vaut commande. La livraison comprend les frais de transport, d'immatriculation et de mise en service. Elle est accompagnée, en français, des notices d'utilisation, des nomenclatures de pièces et des documents administratifs nécessaires à la mise en service.

Chaque intervention fait l'objet d'un rapport de maintenance détaillé indiquant sa nature et les observations constatées. La livraison est justifiée par un bon de livraison signé comportant notamment la date, le numéro du marché, l'identification du titulaire et celle des fournitures livrées.

En cas de matériel défectueux, le titulaire doit l'enlever à ses frais dans un délai maximal de 3 jours ouvrés suivant la notification du problème et le remplacer par un matériel définitif de même type dans un délai maximal de 12 semaines. Les vérifications, décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet suivent les modalités prévues par le CCAG-FCS. Le silence de la commune pendant 30 jours à compter du lendemain de la date du bon de livraison vaut admission.

Les matériels en réparation doivent être remis en état dans un délai maximal de 8 jours ouvrés, sauf force majeure notifiée dans ce délai. Un retard de livraison expose à une pénalité de 1 % du montant de l'acquisition et/ou de la prestation par jour ; un retard de réparation expose à une pénalité de 100 € HT par jour.