Acquisition et maintenance d’un exosquelette de marche motorisé

Le marché porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance d’un exosquelette de marche motorisé destiné aux patients présentant des troubles neurologiques sévères de la marche. L’équipement sera utilisé par les masseurs-kinésithérapeutes dans un plateau technique comprenant environ 1 755 m², sept salles de kinésithérapie, une salle d’analyse de la marche et une salle dédiée aux injections de toxine botulique.

L’exosquelette doit être adapté à un usage mobile et multi-salles :

• dispositif autoporté, facilement transportable entre les espaces de rééducation au moyen d’un système intégré, d’un sac de transport ou d’un fauteuil roulant manuel ;
• installation et réglages rapides par les thérapeutes ;
• compatibilité avec des patients mesurant de 152 cm à 199 cm et pesant au maximum 100 kg ;
• utilisation possible pour des atteintes cérébrales acquises, traumatismes crâniens, accidents vasculaires cérébraux, lésions neurologiques centrales ou périphériques et autres pathologies compatibles.

Fonctionnalités de rééducation

Le dispositif doit proposer plusieurs niveaux et modes d’entraînement : pré-marche, verticalisation, transferts d’appui, marche assistée, assistance adaptative et marche avec participation active du patient. Les exercices de pré-marche en position debout comprennent le déplacement du poids du corps, la marche sur place, les exercices de flexion-extension et les exercices fonctionnels avec biofeedback.

Le mouvement doit être fluide et sécurisé sur l’ensemble du cycle de marche, avec possibilité d’entraînement asymétrique et de travail différencié entre les membres inférieurs. Les paramètres doivent être réglables dynamiquement, notamment les niveaux d’assistance, la cadence et les paramètres moteurs, avec une assistance minimale favorisant l’engagement actif et une adaptation en temps réel.

Le système de biofeedback en temps réel doit fournir au thérapeute des éléments de suivi des performances et de l’évolution du patient, tout en favorisant l’engagement et la motivation de celui-ci. L’offre décrit les données disponibles, les indicateurs mesurés, la traçabilité ou l’export des données et les formats de restitution. Les compatibilités éventuelles avec des systèmes de stimulation électrique fonctionnelle et les limites techniques associées sont également précisées.

Sécurité, formation et documentation

L’équipement doit satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et intégrer notamment la prévention des chutes, le contrôle sécurisé des articulations, le verrouillage de sécurité des genoux en cas de défaillance critique et un arrêt d’urgence facilement accessible. Le titulaire fournit le marquage CE, la classe du dispositif, les certificats de conformité et les documents de sécurité associés.

Le titulaire assure la livraison, l’installation, la mise en service et la formation initiale des utilisateurs. La formation couvre l’utilisation conforme aux recommandations du constructeur et à la réglementation ; une attestation est remise à son issue. L’offre précise son contenu, sa durée, son format, le nombre maximal de participants par session, les supports pédagogiques et l’accompagnement post-installation.

À la livraison, puis au plus tard dans les 5 jours, le titulaire remet en deux exemplaires la documentation technique complète, les notices d’utilisation en français, les fiches de sécurité, les certificats de conformité ou documents réglementaires, les éventuels prérequis techniques et les conditions de maintenance et d’entretien. Toute documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant est rédigée en français.

Livraison, vérification et maintenance

Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement jusqu’au lieu de livraison relèvent de la responsabilité du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment la date d’expédition, la référence du marché, l’identité du titulaire et les fournitures livrées.

Les prestations sont soumises à une obligation générale de résultat. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison. Selon les résultats, elles peuvent être admises, ajournées, acceptées avec réfaction ou rejetées ; les fournitures non conformes doivent être remplacées sur demande de l’acheteur.

La garantie minimale attendue est de 2 ans et inclut la maintenance. L’offre décrit la maintenance préventive et corrective, les délais d’intervention, la disponibilité des pièces détachées et la durée de disponibilité des mises à jour logicielles. En cas de panne, la prise de contact intervient dans un délai maximal de 24 heures ouvrées après signalement et l’intervention dans un délai maximal de 5 jours ouvrés, selon l’urgence et la nature de la panne. Des solutions, produits ou équipements équivalents sont admis lorsqu’ils présentent au moins les caractéristiques et performances exigées.