Acquisition de logiciels d'occasion

Références et volumes cibles

Les volumes sont modulables selon la tarification proposée et ne constituent pas nécessairement des quantités fermes :

• Microsoft Office 2024 Standard : 560 licences
• Microsoft Windows Server 2025 Datacenter, 16 core : 6 licences
• Microsoft Windows Server 2025 Standard, 16 core : 4 licences
• Microsoft Windows Server 2025 Device CAL : 370 licences
• Microsoft Windows Server 2025 User CAL : 400 licences

Exigences de conformité

Le candidat décrit précisément son processus d'acquisition, le transfert de propriété et les documents permettant d'établir la chaîne des propriétaires successifs et le respect des droits de propriété intellectuelle.

Pour chaque licence proposée, il doit apporter la preuve que le vendeur initial et chaque acquéreur précédent ont effacé leur copie ou l'ont rendue inutilisable. Les licences fournies doivent respecter les conditions de cession des licences d'occasion et les droits de distribution doivent être épuisés après la première vente autorisée dans l'Union européenne.

• Fourniture exclusive de licences ouvertes (open) en volume
• Logiciels disponibles en version française, sauf indication contraire
• Remise d'un document de désinstallation et de fin d'utilisation chez le propriétaire précédent
• Fourniture d'un certificat de radiation et de transfert complet pour chaque licence de bureautique
• Transmission des clés de licence et des liens de téléchargement exclusivement par voie dématérialisée
• Aucun support physique, notamment clé USB, DVD, emballage plastique ou carton, n'est accepté

L'offre comprend notamment le descriptif du processus d'acquisition et de transfert de propriété, les justificatifs de traçabilité, le respect des droits des éditeurs et le bordereau des prix unitaires complété.