Acquisition et location de véhicules et engins
Date limite
12 mai 2030 à 14 hLocalisation
Bourges (18)Durée
6 ans (à compter du 13/05/2024)
Budget
Non précisé
Catégorie 03 — Véhicules particuliers (≤ 9 places) — Achat d'occasion
Objet
- Fourniture et livraison de véhicules particuliers d'occasion conformes aux exigences (état, kilométrage, âge) et aux remises en état éventuellement demandées dans la consultation.
Livraison et documentation
- Attestation de conformité du véhicule remis en état, carte grise et documents de cession, notices et catalogue pièces lorsque disponibles.
Garantie et SAV
- Garantie minimale exigée : 2 ans à compter de la réception, modalités précisées dans la consultation.
Obligations
- Description des travaux de remise en état, vérifications et conformité à fournir.
- Transport et emballage sous responsabilité du titulaire.
Autres
- Possibilité de reprise de l'ancien véhicule ; formation et représentation à définir.
- Sanctions contractuelles pour retard et travail dissimulé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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