Acquisition et location de véhicules et engins

Communauté d'agglomération Bourges Plus
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 mai 2030 à 14 h
Localisation
Bourges (18)
Durée
6 ans (à compter du 13/05/2024)
Budget
Non précisé

Catégorie 03 — Véhicules particuliers (≤ 9 places) — Achat d'occasion

Objet

  • Fourniture et livraison de véhicules particuliers d'occasion conformes aux exigences (état, kilométrage, âge) et aux remises en état éventuellement demandées dans la consultation.

Livraison et documentation

  • Attestation de conformité du véhicule remis en état, carte grise et documents de cession, notices et catalogue pièces lorsque disponibles.

Garantie et SAV

  • Garantie minimale exigée : 2 ans à compter de la réception, modalités précisées dans la consultation.

Obligations

  • Description des travaux de remise en état, vérifications et conformité à fournir.
  • Transport et emballage sous responsabilité du titulaire.

Autres

  • Possibilité de reprise de l'ancien véhicule ; formation et représentation à définir.
  • Sanctions contractuelles pour retard et travail dissimulé.

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