Acquisition et location de véhicules

Le système porte sur des véhicules neufs ou d’occasion et sur des locations, répartis en trois catégories : véhicules légers et utilitaires légers ; véhicules frigorifiques et logistiques (utilitaires lourds, véhicules avec hayon et poids lourds) ; véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). Les besoins et caractéristiques seront précisés à chaque remise en concurrence. Les variantes du candidat sont autorisées si la demande ne les exclut pas.

Les demandes peuvent préciser le type de véhicule, la motorisation (diesel, essence, hybride ou électrique), la puissance en chevaux non fiscaux, la transmission, les équipements et accessoires, le nombre de places et de portes, la couleur, les pneumatiques souhaités et la date de livraison. Pour les utilitaires, véhicules frigorifiques et logistiques, elles peuvent aussi fixer le format (hauteur et longueur), les portes latérales et arrière, le volume utile, la charge utile, le PTAC, la configuration tôlée ou vitrée et les aménagements tels que cloison, hayon avec puissance indiquée, groupe froid positif ou positif/négatif, rideaux à lanières ou rails d’arrimage.

Pour les véhicules d’occasion, la demande précise l’ancienneté et le kilométrage maximaux ainsi que les caractéristiques obligatoires. Pour les véhicules TPMR, elle indique le nombre de places, dont celles destinées aux personnes à mobilité réduite, et les aménagements souhaités. Si la livraison ne peut être assurée à la date demandée, un véhicule d’attente correspondant aux exigences de l’établissement peut être exigé.

Locations, maintenance et disponibilité

La demande de location précise les kilomètres prévus par an et sur la période, les services intégrés souhaités (notamment pièces d’usure ou pneumatiques) et la couverture perte financière. La maintenance inclut le plan d’entretien constructeur, les réparations en cas de panne ou d’anomalie, le contrôle technique, les vérifications obligatoires des équipements, l’assistance et le dépannage ainsi que le complément des fluides moteur. Selon la demande, la location peut également inclure l’assurance du véhicule, l’assurance perte financière ou perte totale, les pièces d’usure et les pneumatiques.

Pour les locations des catégories logistiques et frigorifiques, le titulaire assure la gestion du véhicule : assistance téléphonique 7 jours sur 7 et 365 jours par an, au minimum de 06 h 00 à 20 h 00 ; intervention en moins de 2 h après l’appel ; réparation ou mise à disposition d’un véhicule de remplacement en moins de 4 h après la demande initiale. La prise en charge du véhicule indisponible, son rapatriement après réparation ou entretien et la récupération du véhicule de remplacement sont également prévus.

Pour les achats, le candidat indique la garantie proposée, avec ou sans kilométrage maximal. En cas de location, sa proposition décrit la procédure de restitution, les dégradations ou usures tolérées, le coût des kilomètres supplémentaires et l’indemnisation des kilomètres non réalisés. Un état préalable des lieux est réalisé 15 jours avant l’échéance ; l’établissement peut faire effectuer les réparations nécessaires par le prestataire de son choix. Si cette procédure préalable n’est pas respectée, il peut faire réaliser ces réparations à ses frais pendant les 15 jours suivant la restitution, le titulaire mettant le véhicule à disposition pendant les travaux.

Les véhicules sont vérifiés à la livraison au regard des exigences de la remise en concurrence et de l’offre retenue. Les volumes de besoin indicatifs divergent pour la catégorie 01 : 40 véhicules dans le RC contre 25 dans le CCAP ; les catégories 02 et 03 indiquent respectivement 10 et 4 véhicules.